Grand débat

Observateur de la vie locale et de son administration depuis presque 20 ans, CANOL, association citoyenne et apolitique, se devait d’apporter sa contribution au Débat National proposé par le Président de la République. Nous souhaitons en effet aborder les vrais sujets, basés sur des faits concrets, et éviter que ce débat soit accaparé par ceux qui demandent toujours plus en pensant que ce sont les autres qui paieront.

Pour CANOL, le principal constat est que, depuis plusieurs décennies, la France vit au-dessus de ses moyens du fait de la politique menée. Le niveau de vie des Français (revenu moyen, PIB par habitant…) se dégrade par rapport à celui de la plupart des pays européens, baisse de 440 € entre 2008 et 2016 (source OFCE). Il suffit de nous comparer à l’étranger pour le constater. Sur un plan national, nous soutenons les propositions de l’iFRAP notamment.
À l’issue de plusieurs réunions, un groupe d’étude de CANOL a dégagé des propositions de réforme dans les domaines que nous avons étudiés, c’est-à-dire ceux concernant les collectivités locales et éventuellement l’administration nationale quand celle-ci a une incidence locale. Leur application devrait déjà réduire grandement le coût des services apportés aux citoyens par ces collectivités.

Impôts locaux

Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ?

  • En la faisant partager par tous : chacun devrait participer à la dépense locale sans exception aucune, assurant ainsi responsabilité et modération;
  • Simplifier au maximum la fiscalité, nous avons le coût de collecte des impôts le plus cher de l’OCDE, (3 Mds pour les locaux) !
  • Maintenir une taxe d’habitation en remplaçant les bases actuelles (valeurs locatives cadastrales) par un forfait par tête, personne physique, en qualité d’occupant d’un logement, fixé pour chaque commune faisant ainsi en sorte que les collectivités soient en concurrence les unes avec les autres afin d’attirer la population et les entreprises, incitant à maintenir les coûts de gestion à un niveau minimal et par conséquent une fiscalité basse.
  • En actualisant les valeurs locatives cadastrales pour la taxe foncière.

Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ?

  • Avant de baisser les impôts, commençons par baisser la dépense. Celle des impôts sera une conséquence des économies réalisées;
  • Il y a d’énormes gisements d’économies à faire dans les collectivités territoriales, masse salariale, aides et subventions, achats très discutables…
  • Supprimer les séquelles des compensations de taxe professionnelle : le Grand Lyon redistribue aux communes 213 M€ de taxes qui ne sont plus justifiées depuis 2003 !

Pour étayer nos réponses, nous présentons ensuite une liste de leurs justifications, classées sur les thèmes suivants :
Le respect des lois et de la réglementation par l’administration ; La gestion du personnel ; Les investissements ; Les aides et subventions octroyées ; La fiscalité ; Les services fournis ; Les communes ; Les élus ; Le poids de l’écologie ; La transparence.
Nos constats sont basés sur nos observations faites dans le département du Rhône. Il est vraisemblable que, si d’autres associations comme CANOL existaient dans d’autres départements ou régions, leurs observations seraient similaires, les collectivités agissant dans le Rhône n’ayant sans doute pas l’exclusivité d’une gestion contestable.

Services publics

Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ?

Les collectivités territoriales dépensent environ 180 milliards par an en frais de fonctionnement : une réduction de 40 milliards étalés sur plusieurs années paraît tout à fait possible; pour cela, il faut :

  • Baisser globalement les ressources des communes dont les dépenses de fonctionnement augmentent bien plus vite que l’inflation; on constate en effet qu’à toute chose égale, la gestion d’une commune est plus laxiste si elle a plus de ressources.
  • Réduire les dépenses de personnel qui représentent aujourd’hui près de 60 % des dépenses de fonctionnement, quand, il y a 20 ans, elles étaient de 50 %; en améliorant les
  • organisations, mutualisations, management, et en alignant le statut des personnels sur celui des entreprises privées ou en privatisant ce qui peut l’être, avec transfert du personnel;
  • Mieux contrôler la gestion et les dépenses des collectivités et de leurs satellites (transports, offices de HLM, TER, crèches…);
    • Faire des comparaisons de coûts, mesurer précisément par des enquêtes de satisfaction, la qualité des services offerts et publier les résultats;
    • Exercer un véritable contrôle de légalité : le Préfet du Rhône ne le fait pas et ne donne même pas suite aux décisions de justice administrative favorables aux contribuables (ARTT, TEOM…);
    • Rendre les Chambres Régionales des Comptes plus efficaces en leur donnant des pouvoirs de contrôle durant les délibérations-décisions, en particulier lors d’implications budgétaires, et non pas des recommandations postérieures de plusieurs années;
    • Confier à des organismes indépendants le contrôle de la gestion des collectivités territoriales et de leurs satellites, éventuelle évolution de la CRC, ce que fait partiellement CANOL aujourd’hui;
    • Rendre les élus responsables de leurs actes avec la possibilité de les poursuivre pénalement (emprunts toxiques, ARTT, TEOM…) devant la justice civile;
  • N’attribuer de subventions que dans les domaines de compétence de la collectivité et contrôler efficacement leur utilisation sans jamais dépasser 50 % des recettes attendues. Les supprimer, aux entités qui ne respectent pas leurs objectifs;
  • Interdire toute publicité pour les collectivités territoriales sous quelque forme que ce soit.

Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ?

  • Oui, il faut accélérer le transfert des compétences communales vers les communautés de communes y compris les services de gestion des communes et ne laisser, dans les petites communes, que des antennes avec des « correspondants » chargés de faire le lien avec les habitants de la commune, dans leurs démarches.
  • Privatiser tous les transports en commun avec fourniture de chèques transports pour les plus nécessiteux.
  • Réorganiser et diminuer les subventions accordées à certains corps intermédiaires qui ont joué un rôle économique dans le passé, mais qui n’ont pas évolué depuis plusieurs décennies : Chambres de Commerce, d’Agriculture et d’Artisanat.
  • Réorganiser, diminuer ou fusionner les services déconcentrés de l’Etat : Banque de France, Trésorerie Générale, mais aussi les Directions ministérielles (DRAC, DREE…);
  • Accélérer la mise en concurrence de la SNCF avec des opérateurs français ou étrangers et accélérer le remplacement des lignes de chemin de fer non rentables par des services de bus privés plus économiques.
  • Cesser de privilégier le « logement social » afin de rétablir la vérité des coûts (prix du foncier, du m2 bâti, etc.) et donc la dynamique du marché immobilier et la mobilité des familles :
    • En supprimant les quotas de logements sociaux (lois SRU, ALUR, etc.) qui pénalisent les communes alors que celles-ci n’ont aucune prise sur les capacités de construction,
    • En supprimant l’exonération de Taxes foncières,
    • En imposant aux Domaines des méthodes d’évaluation réalistes,
    • En dispensant les communes de cautionner les emprunts des acteurs du logement social,
    • En éloignant les collectivités territoriales de la gestion du « parc social » car cette politique conduit à sédentariser dans des communes dépourvues d’emplois des personnes non imposables et consommatrices de services à tarifs sociaux.

À l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ?

  • Commençons par bien faire marcher et de façon économique ce qui existe !

Modèle social

Comment mieux organiser notre pacte social ?

  • En le simplifiant par une allocation unique et en contrôlant régulièrement les droits des bénéficiaires et allocataires par un guichet unique (CAF ?);
  • En comparant le coût des prestations des différents intervenants (benchmarking), notamment dans l’insertion;
  • En mettant en place des indicateurs de résultats et en les publiant régulièrement (et rapidement !);
  • En responsabilisant les Français en leur faisant comprendre que l’État ne peut tout faire et qu’ils doivent prendre la responsabilité de leurs actes (alcool, drogue, contraception, PMA, SIDA…).

Organisation de l’État

Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ? Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens ? À quels niveaux et pour quels services ?

  • Transférer la gestion des 20 000 communes de moins de 500 habitants à leur communauté de communes d’ici 5 ans;
  • Transférer progressivement la gestion des 11 500 communes de 500 à 2 000 habitants à leur communauté de communes;
  • Ne laisser subsister dans ces communes que des antennes chargées d’aider la population dans leurs démarches.
  • Lorsqu’on créée une nouvelle collectivité telle la Métropole de Lyon, que l’on se donne des objectifs de réalisation clairs et précis, qu’on fasse un « business plan » pour s’assurer de sa viabilité, et qu’on lui donne les moyens (territoire) lui permettant de réaliser les objectifs donnés et qu’on mesure les résultats obtenus. Sa création génère 300 M€ de dépenses supplémentaires chaque année; Idem pour le département du Rhône restant, en envisageant de le rattacher aux départements limitrophes; Idem lors de la découpe des nouvelles régions, faite sans objectif précis et mesuré.
  • Les départements n’ayant qu’une compétence principalement sociale devraient être rattachés aux régions; La partie administrative pourrait être confiée à des entreprises
  • privées; Envisager ainsi la suppression des conseillers départementaux.

Comment voudriez-vous que l’État soit organisé et comment peut-il améliorer son action ? Faut-il revoir le fonctionnement de l’administration et comment ?

  • Commençons par faire des économies avant de distribuer ! Il faut que l’État et les collectivités réduisent leur train de vie afin de dégager des ressources pour redonner du pouvoir d’achat aux Français; Il est anormal que l’administration coûte beaucoup plus cher en France que dans les autres pays européens et que la fiscalité soit aussi la plus élevée;
  • Supprimer la justice administrative (le TA) qui, outre son caractère exorbitant du Droit, protège outrageusement les administrations, et faire relever de la justice civile, collectivités et élus;
  • Supprimer les CESER peu productifs et dont les conseils régionaux n’écoutent pas les avis;
  • Mettre en place, comme en Angleterre, un OBR (Office of Budget Responsibility) chargé de contrôler l’administration et de faire du « check and balance »; évaluer l’efficience de la dépense publique ou encore la « value for money »; La fonction qui consiste à réaliser des audits de performance est évidemment bien différente de celle qui consiste à faire un audit financier; La NAO anglaise (National Audit Office) audite le service qui est obligé d’accepter ou de refuser les recommandations concrètes et chiffrées qui lui sont faites; Les recommandations refusées par l’administration donnent lieu à une audition publique où elle doit justifier sa position devant tous les journalistes des grands médias et les députés;
  • Exiger la transparence de toutes les décisions administratives et fiscales, marchés, comptes publics… qui n’existe pas aujourd’hui (d’autant que la CADA est débordée !), avec sanctions à l’appui;

Comment l’État et les collectivités locales peuvent-ils s’améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté et que proposez-vous ?

  • En maintenant des antennes dans les communes non-communautés; impérativement rapprocher les prises de décisions des acteurs. Centraliser les décisions, c’est être prisonnier d’une multiplicité d’échéances, faire avec l’opinion publique, puis se résigner à des changements limités.

Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d’élus ?

  • Supprimer au moins un tiers des élus; Limiter le nombre de mandats à 2 simultanés et à 2 successifs;
  • Diminuer de 25 à 40 % le nombre des conseillers régionaux par suite de la fusion des Régions.

Faut-il transformer nos assemblées et comment ?

  • Mettre en place un instrument de contrôle du Parlement et de l’État comme l’OBR (Office of Budget Responsibility);

Quelles évolutions souhaitez-vous pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative ?

  • Rendre les Français plus conscients de leur responsabilité dans la gestion; L’État les a déresponsabilisés et infantilisés en mutualisant trop des aléas de la vie (parents isolés, contraception, chômage…);
  • Leur demander leur avis quand des investissements importants sont en jeu (Musée des Confluences, Hôtel de Région, grand stade de Décines…) et en tenir compte !

Faut-il associer davantage et directement des citoyens non élus, par exemple tirés au sort, à la décision publique ?

  • Pourquoi pas ? à étudier pour l’administration territoriale; un tiers des assemblées délibérantes tiré au sort pour un an avec mêmes pouvoirs et droits que les élus : c’est une façon de renforcer la démocratie et de permettre aux citoyens de se rendre compte que gérer une collectivité n’est pas si facile !
  • Il faut utiliser le référendum pour des sujets importants avec un périmètre très précis au niveau national et au niveau local;
  • L’initiative doit être au niveau de l’administration pour demander l’avis de la population avant de prendre des décisions importantes (investissement lourd, fiscalité…) et au niveau de la population (souhaits, annulation d’une décision…) en mettant en place des seuils qui le rendent accessible mais en excluant tout plébiscite pour une personnalité.

La justification des réponses de CANOL

En vingt années, voilà ce que CANOL a pu constater (à force de pugnacité) comme difficultés pour nos élus, à réduire la dépense tout en offrant des services à leur juste prix, et à réduire la fiscalité sans recourir à tricher sur la destination des recettes pour mieux pouvoir l’augmenter.

Le respect des lois et de la réglementation par l’administration

 

⇒ Le non-respect de la loi sur l’ARTT en 2001 par le département du Rhône, la ville de Lyon et le Grand Lyon ont généré l’embauche de 250 agents, soit plus de 10 millions d’euros chaque année depuis 17 ans.

  • Ni la justice administrative, ni le Préfet, ni la Chambre Régionale des Comptes ni le gouvernement alerté, n’ont obligés les collectivités à respecter la loi.
  • Le Grand Lyon n’a respecté la loi qu’en 2017 et la ville de Lyon ne la respecte toujours pas !

⇒ Le Conseil d’Etat n’a jamais donné raison à CANOL alors que le tribunal administratif de Lyon et la Cour d’Appel l’avait fait :

  • Non-respect de la loi sur l’ARTT ;
  • Abus de biens sociaux à la Mairie de Tarare ;
  • Achats de places de match de l’O.L. sans appel d’offres pour 800 000 € par an par le département.

⇒ Construction du « grand stade » de l’O.L. à Décines :

  • Sa construction a été permise par une entente entre le Préfet et les présidents du département du Rhône, du Grand Lyon et du SYTRAL sans délibération des conseillers, ni consultation de la population ;
  • L’autorisation a été donnée malgré 2 enquêtes publiques défavorables ;
  • La justice administrative n’a pas reconnu la sous-évaluation des terrains cédés à l’O.L. de plus de 33 M€.

⇒ Les emprunts toxiques du département du Rhône ont coûté plus de 400 M€ aux contribuables

  • L’Etat a empêché les collectivités de se retourner contre la principale banque émettrice, où l’Etat était majoritaire.

⇒ La justice administrative est beaucoup trop lente :

  • Les référés sont rejetés : il n’y a jamais d’urgence contre les administrations ;
  • Au lieu de regarder l’ensemble des irrégularités et de juger intégralement sur le fond, le tribunal administratif se préoccupe avant tout de la forme :
    • TEOM Grand Lyon : depuis 2011, chaque année, notre action dénonce les mêmes irrégularités… 7 ans et 4 jugements plus tard, une partie des irrégularités n’a toujours pas été traitée.

⇒ La justice administrative protège abusivement administration et élus :

  • ARTT : la Cour d’Appel et le Conseil d’Etat ont préféré débouter CANOL que confirmer le non-respect de la loi ;
  • Abus de biens sociaux à Tarare : la Cour d’Appel n’a relevé aucun grief alors que l’adjoint au maire avait été condamné au pénal pour abus de biens sociaux ;
  • Quelles que soient les irrégularités commises, les marchés signés par les grandes collectivités (Région, Métropole) ne peuvent plus être dénoncés par une association de contribuables si le montant du contrat n’est pas « significatif » : ainsi une demande d’annulation d’un marché de 500 000 € d’une collectivité qui dépense 3 milliards d’euros n’est plus possible !

⇒ Les condamnations des collectivités n’ont aucun effet :

  • La dépense a été consommée depuis longtemps et le bénéficiaire sera de toute façon indemnisé.

⇒ La loi est manipulée en contravention à la législation européenne et à la concurrence :

  • loi du 22 juillet 2009 déclarant d’intérêt général l’aménagement des infrastructures nécessaires à la construction de stades privés.

⇒ Le Préfet du Rhône n’exerce pas son contrôle de légalité :

  • ARTT : les préfets d’autres départements sont intervenus pour annuler les accords illégaux et il refuse pourtant d’intervenir auprès des municipalités qui ne respectent pas cette loi et nous l’a écrit ;
  • TEOM : même après condamnation du Grand Lyon, il n’est pas intervenu et n’a pas répondu à notre demande.
  • Les observations de la Chambre Régionale des Comptes ne sont pas respectées. Aucune autorité, aucune loi, n’oblige les collectivités à le faire.

⇒ La responsabilité des élus est rarement reconnue par la justice :

  • ARTT : les présidents des collectivités en infraction avaient voté la loi en tant que sénateurs. A notre connaissance, leurs infractions ne leur ont pas été reprochées !
  • TEOM : le délit de concussion du président du Grand Lyon est effectif dès que, en 2015, le TA a jugé illégale le prélèvement d’une TEOM abusive, ce que ce dernier a continué à faire en 2016, 2017, 2018, 2019… mais une association de contribuables n’est pas habilitée pour le dénoncer !

⇒ Vide juridique : si une irrégularité persiste, mais qu’elle n’a pas été validée par une délibération, ni le préfet, ni le tribunal administratif ne peuvent intervenir :

  • Décharges syndicales : Depuis plus de dix ans, le nombre d’heures accordées au Grand Lyon et à la ville de Lyon est supérieur de 80% à ce que la réglementation prévoit… mais ne peut être attaqué, faute de délibération les accordant !

⇒ L’Etat ne fait pas respecter les lois :

  • ARTT : les infractions du Grand Lyon et de la ville de Lyon, non reconnues par le Conseil d’Etat mais bien effectives, ont été signalées au Ministre de l’Intérieur et au Garde des Sceaux : aucune réponse n’a été obtenue !

La gestion des agents de la Fonction Publique Territoriale

 

On nous annonce que 100% des services accueillant du public afficheront leurs résultats d’ici 2020. Le substantif « service » renvoie au verbe « servir »; il met en fait en perspective une situation de type « dominant – dominé », la relation du serviteur au maître. Or, il faut bien constater que dans la relation citoyen–administration, le citoyen n’est pas réellement dans la position du maître :

  • Difficulté d’obtenir un interlocuteur
  • Amabilité
  • Temps de réponse
  • Efficacité

Pourtant la plupart des agents des collectivités territoriales bénéficient de conditions de travail très favorables.

⇒ Statuts des agents de la FPT : CANOL avait fait la comparaison en 2003 avec les salariés du privé (courrier n°12) et les écarts constatés se sont encore amplifiés depuis :

  • Sécurité de l’emploi;
  • Pour un même salaire brut, salaire net supérieur de 7%;
  • Allocations familiales supplémentaires;
  • Retraite prise plus tôt, pleine supérieure et retraite partielle bien plus avantageuse;
  • Rapport retraite/cotisations très supérieur, les retraites sont donc financées pour partie par les contribuables !
  • Pas de jour de carence pour maladie contre 3 dans le privé.

Effectifs fonction publique

⇒ Qualité d’exercice de la fonction :

  • Absentéisme du personnel supérieur à un mois (plus du double que dans le privé);
  • Non-respect fréquent du temps de travail (ARTT);
  • La mise en place de l’informatique a rarement apporté un gain de productivité;
  • Beaucoup de jours de délégations de personnel illégaux;
  • Subventions très importantes aux comités du personnel.

⇒ Coût :

  • Le statut actuel prive les collectivités de toute flexibilité pour gérer leurs ressources humaines;
  • En 2000, le rapport dépenses de personnel /dépenses de fonctionnement avoisinait 50%, il est maintenant souvent proche de 60% !

Quand l’Etat baisse ses dotations et demande aux collectivités de faire des économies, ne pouvant réduire leurs frais de personnel, celles-ci ont tendance à augmenter la fiscalité, résultat inverse de celui désiré !

Les investissements

 

Nous constatons que beaucoup d’investissements très importants sont réalisés sans qu’une définition précise des besoins soit faite, sans que la population soit consultée, sans que les coûts d’investissement et de fonctionnement soient correctement évalués et jamais maîtrisés. Exemples :

⇒ Hôtel de région :

  • Appel d’offres du nouveau bâtiment lancé avant délibération du conseil pour l’approuver;
  • Choix de déménager dans le quartier de la Confluence alors que la Région était propriétaire du terrain du bâtiment actuel de Charbonnières, où de plus grandes extensions pouvaient être réalisées à moindre coût;
  • Le coût de construction était évalué entre 70 et 75 M€, « opération blanche » selon M. QUEYRANNE compte tenu du regroupement des différents services externes et de la revente du site de Charbonnières;
  • Le bâtiment a été livré avec 2 ans de retard;
  • Le coût global de l’opération dépasse les 173 M€ HT, il a dérapé de plus de 100 millions d’Euros !
  • Le parking prévu lors de l’attribution du permis de construire était trop exigu et il a fallu aménager rapidement un parking beaucoup plus important au sud du bâtiment. Il semble aujourd’hui beaucoup trop vaste pour les besoins actuels.
  • Le nouveau bâtiment, dès l’installation du personnel, s’est avéré déjà trop petit : on n’a pas pu y loger le CESER, ni même la direction des programmes européens. Ils ont dû être logés dans un nouveau bâtiment situé rue Montrochet, pour un coût annuel de près d’un million d’euros.
  • Fin 2018, 7 ans après la libération du site de Charbonnières, celui-ci n’a toujours pas été vendu et reste encore inoccupé…

⇒ Musée des Confluences :

  • Projet hors de la compétence du Conseil Général;
  • Aucun avis n’a été demandé à la population;
  • Estimé en 2000 à 60 M€ avec un délai de réalisation de 5 ans avant de décider de son lieu d’installation;
  • Ce coût a été dépassé dès la réalisation des fondations et le prestataire choisi a abandonné le projet;
  • La poursuite de la construction, avec changement de prestataire est décidée en dépit de différentes infractions à la loi Mop;
  • Les comptes administratifs du conseil général ont été falsifiés pour cacher son coût monstrueux; Les présidents successifs ont menti sur le coût réel;
  • Le coût global s’élève finalement à 328 M€, soit plus de 5 fois le montant initial;
  • Le parking prévu en sous-sol n’a pas été réalisé… il a fallu en construire un autre à l’extérieur;
  • Ce musée génère un déficit annuel de 14 M€.

⇒ Grand stade de Décines, stade « privé » de l’Olympique Lyonnais

  • Site de Décines choisi par l’O.L. alors que le stade de Gerland mieux desservi (métro) pouvait être aménagé à moindre coût;
  • Autorisation de construire donnée malgré 2 enquêtes publiques négatives; Avis de la population non demandé;
  • La construction d’infrastructures nécessaires à son accès a coûté plus de 200 M€ aux contribuables;
  • Les terrains exigés par l’O.L pour cette construction lui ont été vendus au prix du m2 qu’il a choisi : 40€, alors qu’ils valaient au moins 150 €, soit une perte de 33 M€;
  • Le conseil général a donné une garantie de 40 M€ à l’Olympique Lyonnais pour cette construction.

Les subventions et aides octroyées

 

Les principales collectivités du Rhône (Région, Grand Lyon, département, ville de Lyon) octroient chaque année près de 400 M€ de subventions aux organismes de droit privé :

  • Ville de Lyon : 66 M€
  • Grand Lyon : 10,5 M€
  • Région ARA : 307 M€

⇒ Des attributions qui comportent beaucoup de défauts :

  • Elles sont la plupart du temps (nous l’avons vérifié et publié !) octroyées sans vérifier que l’action de l’organisme correspondait à une compétence de la collectivité, donc contribuait à sa mission;
  • Les subventions sont presque systématiquement renouvelées sans contrôle d’objectifs qui d’ailleurs existent rarement;
  • Trop d’associations ne subsistent à la longue que grâce aux subventions attribuées dont les montants dépassent la moitié de leurs frais de fonctionnement.

⇒ Exemples d’associations sportives

  • O.L. : le conseil général achetait chaque année 800 000 € de places de match sans appel d’offres;
  • O.L. : le Grand Lyon louait pour 293 000 € une loge où on retrouvait majoritairement élus, cadres et amis;
  • O.L. : versement par la ville de Lyon d’une indemnité de 322 000 € pour avoir quitté des terrains de la ville avant la fin du bail;
  • O.L. : subvention de 1,5 M€ versée par la Région pour la création du musée de l’O.L;
  • O.L. : marché de 420 000 € de publicité et de billetterie signé par la Région sans définition des besoins ni indiquer qui en profite;
  • L.O.U rugby : versement par la ville de Lyon d’une aide exceptionnelle de 10 M€ pour aménager le stade de Gerland abandonné par l’O.L;
  • Grand Prix de tennis de Lyon : 128 000 € versés par le conseil général pour publicité et recevoir élus et amis;
  • Open Parc de tennis : marché de 500 000 € de publicité et de billetterie signé par la Région sans définition des besoins ni indiquer qui en profite.

⇒ Exemples d’associations culturelles :

  • Opéra, nombreux théâtres ou organismes subventionnés à plus de 75% de leur CA;
  • Nouvelles Subsistances et villa Gillet subventionnés à  >75%, utilité contestable et dirigeant surpayé.

⇒ Exemple de syndicats

  • La Région Rhône-Alpes versait chaque année environ 10 M€ répartis entre tous les syndicats pour « l’appui au dialogue social territorial » (DST) et le « Fonds Régional d’Action d’Urgence » (FRAU), sans exiger de rapport sur l’utilisation.

⇒ Exemples d’aide internationale :

  • Santorun : 50 000 € versés par le conseil général pour un hôpital de Dakar;
  • Yasuni 250 000 € versés par la Région;
  • Kichwa de Sarayaku : 150 000 € versés par la Région;
  • Association France-Algérie : 35 000 € versés par la ville de Lyon pour la kasbah d’Alger.

⇒ Politique de la ville :

  • Association Lyonnaise pour la tranquillité et la Médiation : versement de 228 000 € par la ville de Lyon alors que l’association n’avait pas d’activité.

⇒ Exemples d’aide pour le développement économique :

  • E.R.A.I. : 18 M€ dilapidés par ce satellite de la Région pour un pavillon à Shangaï;
  • Technicentre TGV (SNCF)
    • Lyon était en concurrence avec Lille; Lyon a été choisi en 2009 grâce aux contributions, de 102 M€ : 53 M€ pour le Grand Lyon, 23 pour la Région, 19 pour le département et 6 pour l’Etat;
    • Cette aide était justifiée par la création de 550 emplois, en réalité seulement 100 emplois équivalent de 1 M€ par emploi;
    • En 2015, on apprenait qu’il allait fermer d’ici 5 ans

⇒ Exemple d’aide à l’Immobilier d’entreprises par le conseil général :

  • Le contrôle n’était pas systématique et, quand il était réalisé, la non-atteinte des objectifs n’était jamais pénalisée;
  • Le canton bénéficiant de la plupart des aides était celui du président !

⇒ Securise’RA : la Région et le Grand Lyon attribuent des subventions à des associations censées favoriser l’emploi au lieu de faire des appels d’offres.

La fiscalité locale

 

D’année en année, les collectivités locales prélèvent sur les citoyens une part de plus en plus importante de leurs revenus :

A la Métropole et à la ville de Lyon, en plus des augmentations fixées par le gouvernement, la collectivité majore de 5% les taux de TH et TF en début de mandat.

⇒ La fiscalité locale directe est très inéquitable :

  • Séquelles de la taxe professionnelle (TP) :
    • Certaines communes bénéficient de ressources fiscales très importantes parce qu’elles ont eu dans le passé, sur leur territoire, beaucoup d’entreprises qui payaient de la TP;
    • Ainsi des communes voisines peuvent percevoir des recettes fiscales du simple au triple alors que les besoins de la population sont du même ordre de grandeur;
    • La Métropole de Lyon continue ainsi à percevoir chaque année 213 M€ de taxes diverses qu’elle reverse aux communes au titre d’une compensation qui n’est plus justifiée par des charges spécifiques.
  • Obsolescence des valeurs locatives cadastrales :
    • Les plus anciennes n’ont pas été révisées depuis 1970;
    • Elles sont très variables suivant les communes;
    • Celles des nouvelles constructions sont beaucoup plus élevées que celles des logements anciens.
  • La taxe d’habitation
    • Elle est très mal répartie : aujourd’hui près de 50% des foyers sont dispensés de taxe d’habitation ou en paient une minorée, les plus pauvres naturellement qui sont aussi ceux qui ont le plus besoin des services. Cela est injuste car si tous les foyers participaient financièrement aux dépenses de la commune, une majorité n’aurait plus intérêt à voter pour des dépenses qu’elle ne finance pas !
    • La Direction des Finances Publiques, est en contravention avec le Code Général des Impôts, pour le calcul des Valeurs Locatives Moyennes car cela minore les abattements dont peuvent bénéficier les foyers. Le trop-perçu est évalué à 20 M€ par an pour le Rhône !
  • La taxe foncière
    • Si elle devait demeurer la seule taxe directe décidée par les communes, elle ira vite remplacer l’ISF !
  • La TEOM
    • Dans beaucoup d’agglomérations, la taxe prélevée au contribuable est très supérieure au coût du service. Pour la Métropole, le trop-perçu dépasse 50 M€ par an !
  • La REOM
    • Telle qu’elle est appliquée actuellement, c’est une usine à gaz avec une gestion du fichier des foyers, pourtant déjà gérée par la Direction des Finances pour facturer;
    • Un système plus simple (par exemple sacs-poubelles dédiés achetés par chaque foyer), permettrait de la développer.
  • Les droits de mutation
    • Pratique pour les collectivités, qui appliquent presque systématiquement le taux le plus élevé à chaque occasion.
  • La disponibilité des données fiscales
    • Les taux et abattements de fiscalité locale sont susceptibles de varier chaque année. La DRFiP refuse de les fournir; Ce manque de transparence ne permet pas de relever les variations, commune par commune.

Les services fournis

 

Les collectivités territoriales offrent aux usagers des services qu’elles ne doivent pas faire payer plus qu’ils ne coûtent. Or ce n’est pas le cas pour le Grand Lyon :

⇒ Ordures ménagères

  • Depuis 2008, ce service génère chaque année un excédent de plus en plus important du fait de l’augmentation du produit de la taxe et d’une meilleure valorisation des déchets
  • Ces dernières années, l’excédent est supérieur à 50 M€ et l’excédent total généré est aujourd’hui supérieur à 400 M€
  • Ces excédents, utilisés dans le budget général, doivent disparaître en baissant les taux de TEOM de plus de 30%

⇒ Eau et assainissement

  • Ces services, du fait d’une nouvelle délégation de service plus équitable, génèrent depuis 2 ans des excédents qui servent à rembourser les emprunts;
  • Une meilleure tarification pour l’usager, tenant compte des amortissements des investissements doit être appliquée afin de ne pas prélever plus d’argent que de besoin.
  • Le taux de TVA appliqué pour l’eau est de 5,5%. Pourquoi appliquer un taux de TVA de 10% pour l’assainissement ?
  • Ces services supportent près de 20% de prélèvements supplémentaires pour subvenir aux charges de l’Agence de l’eau et de Voies Navigables de France. Leurs prestations augmentent plus vite que l’inflation. A quand un audit ?

⇒ Tarifs abusifs des parkings à Lyon

  • Le tarif horaire et les pénalités sont les plus chers de France;
  • On supprime chaque année des milliers de places de parking gratuit. Où va l’argent obtenu ?

La gestion financière des collectivités locales

 

Développer une comptabilité analytique sur base mensuelle pour mesurer la consommation des crédits, paraîtrait fondamental. Malheureusement la réalité en matière de publication des résultats financiers montre des lenteurs, faute d’avoir mis en place des indicateurs pour les suivre régulièrement.

⇒ Les communes

    • Leur gestion : CANOL analyse périodiquement les comptes publiés par la DGCL d’une centaine de communes du Rhône et de la Métropole de Lyon et leur attribue des notes en fonction de 15 critères, en tenant compte des moyennes de leur strate. Les derniers résultats (http://communes.canol69.fr) sont les suivants :
      • Les communes rurales obtiennent en moyenne de meilleures notes que celles de la Métropole;
      • Dans la Métropole, les communes de moins de 3 000 habitants et les communes de plus de 20 000 hbts obtiennent les plus mauvaises notes;
      • Les communes sont souvent pénalisées par la note fiscale, pour avoir compensé la baisse des dotations.
    • Leur nombre : 35 000 communes, 50000 établissements publics locaux, 18 000 établissements publics de coopération intercommunale coûtent très cher !
      • Réduire leur nombre entre 10 et 15 000 serait source d’économies certaines !

⇒ Les communautés de communes

      • L’idée de leur création n’était pas mauvaise, mais faute d’avoir modifié le statut des agents, les effectifs surnuméraires ont un coût très élevé !
      • Les habitants ne savent plus à qui s’adresser car ils ne connaissent pas les compétences exercées par la commune ou la communauté;
      • Pourquoi ne pas transférer leur gestion administrative aux communautés de communes, maintenir les communes avec leurs noms et mettre en place une équipe très réduite chargée de faire le lien avec la population.

La Métropole de Lyon, la population n’a pas été associée à sa création en 2015 et se révèle être un échec :

      • Elle coûte 15% de plus que ne coûtait globalement le Grand Lyon et le département précédemment;
      • Sa capacité d’investissement est fortement réduite;
      • Elle ne maîtrise pas l’action sociale et ne rend compte d’aucune délibération depuis plus de 3 ans;
      • Le nombre d’allocataires du RSA a augmenté quand il diminuait dans le reste de la France !
      • Tout cela malgré l’augmentation de la fiscalité !
      • Voir : www.canol.fr/etude-metropole/

⇒ Le Département du Rhône, sa gestion antérieure à la création de la Métropole était très mauvaise :

      • Construction catastrophique du Musée des Confluences; Comptabilité faussée…
      • 350 M€ d’emprunts toxiques provoquant 400 M€ de pénalités;
      • Augmentation fréquente de la fiscalité;
      • Avant la création de la Métropole, il y avait une centaine de « maisons du Rhône » chargées de recevoir les demandeurs d’aide sociale. Les communes mettaient également les C.C.A.S. à la disposition des habitants. Il y en avait seulement 4 pour le département de l’Isère.
      • Les maisons du Rhône sont toutes devenues Maison de la Métropole. C’est seulement au bout de 4 ans qu’on envisage la fusion avec les CCAS !

La Région Auvergne-Rhône-Alpes

      • Le changement d’équipe dirigeante début 2016 a très nettement réduit les coûts de gestion;
      • Cette réduction des coûts n’a malheureusement pas été obtenue par une réduction des charges de personnel;
      • La définition d’objectifs et la mise en place d’indicateurs de performance restent à instaurer pour apprécier des résultats;
      • Elle coûte moins cher, mais rien ne permet de dire qu’elle fait mieux que ses prédécesseurs.

La gestion des « satellites »

 

Les grandes collectivités délèguent certains de leurs services à des organismes extérieurs qu’elles ont la responsabilité de contrôler :

  • Région : T.E.R., formation professionnelle, aide à la création ou au développement d’entreprises…
  • Grand Lyon : SYTRAL, offices de HLM, offices de contrôle de la pollution, Sigerly, Dalkia pour le chauffage urbain…
  • Nombreux syndicats intercommunaux qui lèvent l’impôt.

CANOL essaie régulièrement d’examiner leurs résultats car leurs performances ne sont jamais publiées

⇒ SYTRAL

  • Le contrat passé avec Keolis est bien observé et fournit tous les renseignements permettant de juger des performances des lignes de métro, tramway et bus;
  • Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) ne devrait pas lui être confié, car il est juge et partie !
  • S’il y avait une stratégie des « transports » à la Métropole, il y aurait des parkings importants au terminus des lignes de métro et tramway !
  • Ses performances financières devraient permettre la réduction du prix des billets, mais la question n’est jamais évoquée par les élus;
  • La comparaison des performances du réseau TCL avec ceux les principales métropoles françaises, n’a pas été possible en 2014, faute de fiabilité des chiffres fournis par le CEREMA, organisme chargé de les fournir.

⇒ Offices de HLM :

  • Le secteur du logement social privé loge 42 % des locataires les plus pauvres (loyer inférieur à 766 € par mois), le logement social public loge les autres 58%. Les aides à ce secteur sont pourtant plus de cinq fois supérieures aux aides que reçoivent les bailleurs privés (3,8 vs 0,7 Mds €) et les avantages fiscaux accordés sont trois fois supérieurs (9 MM€ vs 3MM€);
  • Toutes aides confondues, ce sont 35,5 MD € qui ont été consacrés en 2008 aux aides au logement, soit environ les 2/3 du montant de l’impôt sur le revenu.

⇒ T.E.R. :

  • En 2014, la Région n’a pas été à même de communiquer les chiffres de fréquentation des principales lignes !

⇒ Crèches :

  • Beaucoup de communes n’ont pas voulu participer à l’étude comparative réalisée par CANOL.

Il est indispensable de mettre en place des organismes indépendants pour évaluer les performances de ces satellites qui souffrent d’opacité notoire de gestion.

Les élus locaux

 

Ils sont toujours très satisfaits de leurs résultats : il suffit de lire les bulletins municipaux ou les délibérations de leurs conseils pour apprendre que tout se passe pour le mieux et pour la pleine satisfaction de leurs électeurs.
Malheureusement notre association qui analyse systématiquement délibérations, budgets et comptes administratifs des grandes collectivités du Rhône est moins positive; ce Bulletin Spécial en apporte la preuve !
Les petites communes étant plus près de la population et disposant de budgets restreints, ont tendance à mieux gérer.
Les grandes collectivités, au contraire, disposant de budgets énormes, sont très dépensières et n’arrivent pas à faire des économies. Voici les reproches faits aux élus :

⇒ Leur nombre :

  • Il y aurait 1 élu pour 100 habitants, c’est beaucoup trop; La réduction du nombre de communes devrait permettre de réduire leur nombre de moitié;
  • 160 élus à la Métropole, c’est beaucoup trop. De plus, nous nous sommes rendus-compte que ceux de l’opposition n’avaient pas accès à tous les dossiers et n’avaient qu’un rôle mineur à jouer !

⇒ Le manque de contrôle de leur activité

  • Le Préfet, exerce un contrôle de légalité très partiel;
  • La Chambre Régionale des Comptes fait bien des observations pertinentes, mais avec beaucoup de délai et sans pouvoir de contrainte ni de sanction;
  • La justice administrative est très lente. Elle protège beaucoup plus les administrations qu’elle ne les condamne. Les jugements rendus trop tardivement n’ont plus d’effet sur la chose jugée.

⇒ Leur irresponsabilité

  • Quels que soient les décisions prises et les dégâts causés (insincérité des budgets, emprunts toxiques, investissements ruineux, restructuration non maîtrisée, concussion pour la TEOM), la justice reste incompétente.

⇒ Le cumul des mandats et leur carrière

  • Si les mandats de conseillers et de maires dans les petites communes sont peu rémunérateurs compte tenu du travail à fournir, dans les communes de plus grande importance et les intercommunalités, cela le devient en se faisant élire ou mandater dans des intercommunalités ou dans des syndicats intercommunaux;
  • On les retrouve au conseil départemental ou au conseil régional alors qu’on voit mal comment ils peuvent assumer correctement leurs différents mandats;
  • Les règles actuelles de non-cumul sont encore insuffisantes et les mandats devraient être limités dans le temps;
  • Les conseillers généraux du Rhône se votaient des retraites complémentaires illégales (UNAMECOGER).

Le poids de l’écologie

 

Si l’application de critères écologiques dans les marchés passés par les administrations peut parfois se justifier, il ne faut pas que ces critères aboutissent à gonfler abusivement le coût du service ou le produit escompté.

  • Exemple : dans un appel d’offres récent de « reprise de papiers en centre de tri », le marché a été attribué au moins-offrant, créant un préjudice de 557 531 €, soit 8% de manque à gagner pour la collectivité, en raison de critères de « performance en matière de protection de l’environnement » n’ayant rien à voir avec la qualité du service fourni.

 

La transparence

 

De très gros efforts sont à faire par les administrations pour fournir rapidement les informations communicables :

⇒ Sans qu’on ait à les demander :

  • Les délibérations devraient être mises sur les sites internet au plus tard dans la semaine qui suit leur vote ce qui n’est jamais le cas;
  • Elles doivent être accompagnées des rapports les justifiant et des annexes les détaillant.

⇒ Quand on les demande et qu’elles sont disponibles

  • Elles doivent être envoyées dans les 2 semaines qui suivent la demande : la DGFiP, la ville de Lyon, la Métropole et la Région répondent rarement à nos courriers et nous obligent à passer par la CADA.

⇒ Quand elles ne sont pas encore disponibles

  • Un accusé de réception doit être envoyé dans les 2 semaines indiquant la date de disponibilité.

⇒ Le rôle de la CADA

  • Nous sommes obligés de recourir fréquemment à cet organisme qui met généralement plus de 3 mois pour le faire, dépassant ainsi les délais qu’il doit respecter;
  • Une fois la réponse obtenue de la CADA, la collectivité va encore mettre un temps certain pour nous communiquer le document demandé.

⇒ Les informations produites doivent être explicites

  • Les comptes des Z.A.C. (Zones d’activité concertées) du Grand Lyon sont très secrets : leur coût n’est pas détaillé dans les comptes administratifs et apparaît sous la rubrique « autres dépenses exceptionnelles »;
  • Bien que leur montant dépasse chaque année 40 M€, on n’en parle jamais dans le rapport de présentation des comptes.