Nous avons analysé avec intérêt l’exercice 2018 puisqu’il s’agissait de la quatrième année de la création de la Métropole et qu’il devrait maintenant être possible de discerner certaines tendances.
Nous avons fait la comparaison avec l’exercice précédent en tenant compte des budgets annexes et en faisant les calculs par habitant, la population s’étant accrue de 1,1% (15 000 habitants). Les principaux chiffres sont les suivants :
montant global (K€) | montant par habitant | croissance par habitant | ||||
2017 | 2018 | 2017 | 2018 | Montant | % | |
recettes fonctionnement | 2 870 218 | 2 909 967 | 2 087 € | 2 094 € | 6 € | 0,3% |
dotations de l’Etat | 526 377 | 527 567 | 383 € | 380 € | – 3 € | -0,9% |
Fiscalité | 1 756 627 | 1 842 849 | 1 278 € | 1 326 € | 48 € | 3,8% |
dépenses fonctionnement | 2 415 028 | 2 359 799 | 1 756 € | 1 698 € | – 59 € | -3,3% |
dépenses de personnel | 418 061 | 418 750 | 304 € | 301 € | – 3 € | -0,9% |
ratio personnel/fonct. | – | 17,3% | 17,7% | |||
Epargne brute | 455 190 | 550 168 | 331 € | 396 € | 65 € | 19,6% |
Epargne nette | 213 213 | 196 816 | 155 € | 142 € | – 13 € | -8,7% |
Dépenses d’équipement | 385 301 | 479 076 | 280 € | 345 € | 64 € | 23,0% |
Dette au 31/12 | 2 188 472 | 1 963 235 | 1 592 € | 1 412 € | – 179 € | -11,3% |
Les recettes de fonctionnement :
- Elles augmentent de 40 M€, soit 6 € par habitant (+0,3%)
- Les dotations de l’Etat restant stables, cette hausse s’explique par 2 facteurs :
- La forte augmentation de la fiscalité (86 M€, +48 €/hab.) due à égalité à la croissance des recettes de droits de mutation et à la dynamique des impôts sur les entreprises et les ménages ;
- La baisse sans explication des recettes exceptionnelles de 83 M€ (la hausse de l’année 2017 n’avait pas été expliquée non plus !) dont 31,2 M€ provenaient de la prime d’entrée du nouveau concessionnaire du réseau de chaleur.
Dépenses de fonctionnement :
- Elles diminuent de 3,8% (59 €/hab.). Cette baisse est due :
- A celle des frais financiers de 21 M€, les collectivités bénéficiant de taux d’intérêt en baisse ;
- A l’absence d’indemnités de 31,8 M€ versés en 2017 à l’ancien exploitant du réseau de chaleur
- Les frais de personnel baissent de 0,9%, avec une diminution des effectifs de 8 personnes à 8 068 agents. Il est à noter la titularisation de 149 agents anciens, jusque-là non-titulaires et à l’embauche de 216 agents non-titulaires en 2017.
L’épargne (ou capacité d’investissement)
- Du fait d’une augmentation des recettes et d’une baisse des dépenses, l’épargne brute croît de 19,6% (+65 €/h.)
- Après remboursement de l’annuité d’emprunts, l’épargne nette (142 €/h) est en baisse de 8,7% (-13 €) en-dessous de celle de 2015 (185 €/h). Elle atteint le taux de 6,8%, légèrement inférieur à celui estimé par la CLERCT lors de la création de la Métropole (7,17%).
Les dépenses d’équipement
- Elles augmentent fortement de 94 M€ : +23 % (+74 €/h), mais restent très inférieures à ce qu’elles étaient au mandat précédent, quand le Grand Lyon n’avait pas récupéré les compétences du Département du Rhône (390 M€ investis dans les compétences anciennes en 2018 versus 554 M€ en 2012 !).
La dette
- Elle baisse significativement en 2018 (-225 M€, -11,3%, -179 €/h.) ;
- Il n’est malheureusement pas possible de vérifier mathématiquement l’évolution de la dette d’une année sur l’autre, le capital restant dû en début d’année n’étant bizarrement jamais égal à celui du 31 décembre de l’année précédente.
- Compte tenu de la hausse de l’épargne brute, la Métropole atteint une capacité de remboursement de la dette meilleure que celle de 2014, soit 3,6 années au lieu de 4,3.
Les dépenses nettes de fonctionnement par domaine
- Elles sont stables globalement, ce qui se traduit, compte tenu de l’augmentation de la population, par une baisse par habitant de 8 € (-0,9%)… mais ces chiffres sont faussés par les variations inexpliquées des dépenses exceptionnelles.
- On notera cependant une nouvelle baisse des dépenses d’environnement due principalement à la forte augmentation des recettes d’assainissement (les explications trouvées dans le rapport de présentation de ce compte administratif relatives à ce sujet ne sont pas claires du tout!)
- On remarquera aussi la hausse inexpliquée (!!!) du coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères : +12,9 M€, +15,2%, qui laisse tout de même un excédent de 36,4 M€ pour la Métropole.
En conclusion,
Si la situation financière paraît s’améliorer, ce n’est malheureusement pas dû à des efforts d’économie, mais aux faits suivants :
- Eléments extérieurs dont profite la Métropole :
- Baisse des taux d’intérêts : 23 M€
- Diminution des dépenses exceptionnelles : – 40 M€
- Hausse des recettes exceptionnelles : + 83 M€
- Volonté de la Métropole de maximiser ses recettes au détriment des contribuables et des consommateurs
- Hausse des droits de mutation : + 50 M€. Les taux ont été majorés de 18,4% en 2014 (cadeau de M. MERCIER à M. COLLOMB pour faciliter la reprise de ses opérations par la Métropole sur son territoire). Il serait maintenant justifié de les baisser d’autant !
- Prix de l’eau supérieur au coût du service (37,6 M€ de trop perçu en 2018, cf article à ce sujet).
CANOL souhaiterait que le rapport de présentation du compte administratif, le principal évènement de l’année puisqu’il doit être le reflet des décisions prises par nos élus, ne soit pas seulement un alignement de chiffres mais offre beaucoup plus de transparence en expliquant ce qui a motivé les variations constatées, soit la conjoncture pour laquelle les élus ne sont pour rien, soit leurs décisions, si elles ont eu une influence.
Une actualisation de notre étude sur « la Métropole, 3 ans après » sera publiée prochainement.