Encore un abus pour la TEOM : la plupart des foyers de Lyon et de Villeurbanne paient trop !

Encore un abus pour la TEOM : la plupart des foyers de Lyon et de Villeurbanne paient trop !

Un nouveau scandale vient de surgir : à Lyon et à Villeurbanne, la Métropole de Lyon applique un taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui correspond le plus souvent à un service qu’elle n’assure pas !

Dans l’agglomération de Lyon, pour les logements dont les ordures sont enlevées 6 fois par semaine, il existe 2 taux de TEOM :

  • Celui du service normal, 6,32% de la valeur locative du logement, pour ceux qui sortent leur poubelle sur le trottoir et la rentrent par leur propres moyens (eux-mêmes, leur concierge ou une entreprise de nettoyage), celle-ci étant vidée par le service public
  • Celui du service complet, 6,79%, pour ceux qui bénéficient en plus de la sortie et du replacement des poubelles dans le local de l’immeuble par le service public.

Le journal Le Progrès a révélé qu’à Lyon plus de 50% des foyers ne bénéficieraient pas du service complet et à Villeurbanne près de 90% n’en profiteraient pas… alors que la Métropole en charge de ce service public leur facture systématiquement le service complet.

Si le surcoût est minime pour chaque foyer, le bénéfice serait chaque année supérieur à 1 200 000 € pour la Métropole… et l’abus durerait depuis plus de 20 ans !

CANOL réclame depuis plus de 10 ans que le Grand Lyon analyse le coût de la collecte non seulement en fonction de la fréquence des collectes, mais aussi du coût analytique de ce service, c’est-à-dire des quantités collectées et des bases de valeur locative de chaque secteur et qu’il détermine des taux en fonction du résultat. Il reste à prouver en effet que le coût du service est fonction uniquement de la fréquence des collectes : on ne jette pas plus d’ordures quand on est ramassé 6 fois plutôt que 3 fois et ramasser 10 tonnes d’ordure dans un secteur d’immeubles revient certainement moins cher que dans un habitat dispersé.

Le Grand Lyon s’est toujours refusé à analyser ces coûts et à rendre des comptes ! Il préfère rester dans l’approximatif, ce qui lui permet illégalement de lever chaque année une taxe supérieure de plus de 50% au coût du service… encore 54, 2 millions d’euros en 2017 !


Articles en rapport

Faire un commentaire