Elus et fonctionnaires face à la justice à Givors

La commune de Givors est sous le feu des projecteurs de la justice depuis quelques mois. Monsieur Martial Passy, maire depuis 1993, a engagé en avril 2015, sa sœur au poste de directrice générale des services (DGS), poste le plus élevé à la mairie. Un conseiller d’opposition a jugé la situation inacceptable et a porté plainte contre X en juillet 2015. Le parquet a considéré les charges suffisantes pour constituer un délit de prise illégale d’intérêt. Le frère et la sœur ont été convoqués devant la 5e chambre correctionnelle de Lyon. Cette dernière a condamné le maire en juillet 2017 à 6 mois de prison avec sursis, 10 000 € d’amende, et la privation de son droit d’être élu pendant trois ans ; un appel suspendant cette condamnation. Il a donc perdu son poste de maire et ne s’est pas représenté au conseil de la Métropole de Lyon dont il était membre. Sa sœur a été jugée coupable de délit de recel de prise illégale d’intérêts, condamnée à 5 000 € d’amende et 4 mois de prison avec sursis. Elle a été contrainte de démissionner. Monsieur Passi a fait appel du jugement ; il reste donc conseiller municipal.

Mais la commune de Givors a aussi payé des heures supplémentaires et des indemnités d’astreinte à des agents communaux pour un montant total de 556 677 €, pendant les exercices 2011-2012. Or, selon la Cour régionale des Comptes, les délibérations votées par le conseil municipal ne permettaient pas de payer de telles sommes pour lesquelles il manquait d’ailleurs la production de certains justificatifs. Elles ont donc été payées de manière irrégulière par deux comptables publics. Il est à remarquer que ces délibérations litigieuses, votées à l’unanimité par le conseil municipal, sont passées avec succès au contrôle de légalité de la Préfecture qui n’a donc pas su relever d’irrégularité.

Ici la condamnation a porté sur deux fonctionnaires comptables du Trésor qui sont jugés coupables d’avoir manqué à leurs « obligations de contrôle de la dette », causant un préjudice à la commune de Givors. Ils sont constitués débiteurs sur leurs deniers personnels. Une chose est sûre : la commune va récupérer 556 677 €.

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