Difficile transparence

Notre association de contribuables s’efforce d’étudier les comptes des collectivités territoriales du Rhône. Elle ne peut le faire qu’à condition d’avoir accès à la totalité des documents, comptes administratifs, délibérations, engagements de marchés d’achats. CANOL observe qu’au fil des années, contrairement aux annonces médiatiques sur la transparence, les difficultés et les résistances s’accentuent pour avoir gain de cause, sans que les collectivités ne soient inquiétées par ces infractions.

Notre historique sur une longue période, est sans équivoque :

  • Les services des collectivités utilisent des artifices pour ne pas transmettre les informations sur des actes de gestion qui paraissent opaques.
  • Le Préfet n’utilise pas l’autorité dont il est investi pour faire respecter la loi dont il est censé être le garant.
  • Saisie à propos d’affaires qui auraient dû être réglées autrement, de la justice administrative, qui débordée, n’est pas en mesure de rendre ses décisions avant des mois, voire des années.

Il existe depuis juillet 1978 un organisme indépendant, la CADA (Commission d’Accès des particuliers aux Documents Administratifs) dont le rôle est de permettre à tout citoyen de consulter la très grande majorité des données publiques. Néanmoins la procédure à mettre en jeu, présente l’inconvénient d’une perte de temps, plusieurs mois sont souvent nécessaires pour obtenir un document. De plus l’appel trop systématique à la CADA, finit par l’embouteiller inutilement.

Ainsi le 12 février la CADA nous répond : « Pour information votre dossier porte le numéro 20175819. Celui-ci est dans le flux des saisines à traiter dans l’ordre de leur arrivée. Le nombre exponentiel de saisines que reçoit la CADA actuellement nous impose des délais bien supérieurs aux délais réglementaires. Vous nous en voyez les premiers contrits. »

CANOL a malgré tout, la conviction que beaucoup de progrès peuvent être réalisés pour obtenir de nos administrations la transparence et la sincérité que les citoyens sont en droit d’exiger dans une vraie démocratie. Et ceci sans qu’il soit nécessaire de créer des postes supplémentaires pour satisfaire la demande comme certains responsables de collectivités le laisseraient entendre. A l’ère du numérique et de l’Open data, ce serait un comble !

Après avoir écrit à certains députés et au Président de l’Assemblée Nationale sans succès, considérant de fait, l’intérêt que porte la CADA à cette situation, nous avons écrit à son Président pour nous aider à trouver des solutions et intervenir éventuellement auprès du gouvernement.

 

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