Des difficultés et des lacunes pour la commune de L’Arbresle

Des difficultés et des lacunes pour la commune de L’Arbresle

La commune de L’Arbresle est au-centre de la communauté de communes du Pays de L’Arbresle et finance de nombreux équipements socio-éducatifs, culturels et sportifs.

Sur les exercices 2011 à 2017, ses capacités d’autofinancement se sont progressivement dégradées et les investissements réalisés sur la période, ont nécessité un recours constant à l’emprunt sans qu’aucune information n’ait été donnée sur la structure de la dette ni sur les durées d’amortissement d’un certain nombre d’immobilisations. Les taux de réalisation des dépenses d’investissement sont faibles, 55 %. La capacité de désendettement de la commune atteint 6,8 années, ce qui est significatif d’un endettement élevé. Les comptes administratifs ne mentionnent pas la liste des subventions attribuées, ni l’en cours des emprunts garantis.

Divers contrats relatifs à des fournitures et prestations de service sont conclus, de manière récurrente avec les mêmes fournisseurs, sans que la commune ne puisse justifier d’une mise en concurrence minimale préalable.

La masse salariale progresse de 2,5 % par an en moyenne. De nombreux agents se voient attribuer irrégulièrement des jours ARTT, des jours de congé d’ancienneté sont irrégulièrement accordés et le respect des 1 607 heures de travail annuel n’est pas assuré pour l’ensemble des agents de la commune.

Les commissions constituées pour assister le conseil municipal doivent être validées par celui-ci et destinataire des compte rendus tout en respectant une représentation proportionnelle.

De façon générale, la commune n’est pas exemplaire en matière de transparence pour les citoyens, concernant les informations financières essentielles notamment.

 

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