Décines dans un état critique, effet collatéral du Groupama Stadium ?

Décines dans un état critique, effet collatéral du Groupama Stadium ?

Fin novembre, Laurence Fautra, maire de Décines, s’est vu refuser par le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, les 2,5 millions d’euros espérés pour reboucher un trou de 2 millions d’euros, conséquence d’une surestimation des recettes de fonctionnement et d’une sous-estimation des dépenses de fonctionnement en 2018.

Rappelons(notre bulletin 66) qu’en Octobre 2008, la commune a signé avec les cinq autres acteurs du projet du grand stade, Etat, OL, Courly, Département et Sytral un protocole stipulant qu’elle s’engageait à assurer « les opérations ou actions relevant de sa compétence en matière d’espaces verts et d’éclairage public, ainsi qu’en matière de pouvoir de police, avec le concours des effectifs de la police nationale ». Ce protocole, qui n’a fait l’objet d’aucune délibération par le conseil municipal, est le seul document formalisant les engagements économiques de la collectivité dans le cadre du projet en dehors d’une autorisation de programme de 70 000 €, relative à la vidéo-surveillance du site et semble-t-il une compensation de l’OL de 100 000 € au titre des frais de personnel liés au Grand Stade (70% du coût réel) les soirs de match.

Sur la période 2012-2018, la commune de Décines s’est retrouvée engagée à hauteur de 13,8 M€ d’investissement et de 4,4 M€ de frais de fonctionnement récurrents. La CRC concluait en 2015 que « le projet en cours pourrait présenter pour la commune un déséquilibre économique en affectant sa situation financière ». Pourtant la nouvelle équipe a réduit drastiquement les charges élevées de personnel (30 postes supprimés) mais les dotations (DGF) ont été divisées par deux en 4 ans, ce qui représente une perte de 6% des recettes de fonctionnement.

La partie décinoise du projet « Grand Stade » reposait, pour la part« investissement » sur la taxe locale d’équipement (TLE) et sur le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et, pour la part « fonctionnement » sur la taxe sur les spectacles mais ce dernier impôt, a été supprimé à compter du 1er janvier 2015 pour les droits d’entrée dans les enceintes sportives. Laurence Fautra indique que la « commune n’a jamais perçu un centime de cette recette fiscale. Pire, elle a vu son déficit se creuser en raison des charges inhérentes au Groupama Stadium qu’elle a dû supporter, en dépit des efforts consentis par le groupe OL pour les atténuer ».

Aucun des outils de contractualisation existants et permettant de lier juridiquement les parties au projet sur la base d’engagements économiquement équilibrés,comme par exemple le Projet Urbain Partenarial (PUP),n’avait été mobilisé.

Néanmoins on nous laisse entendre que peut-être une solution de contractualisation entre l’État et la ville de Décines serait envisageable et permettrait d’éviter à celle-ci d’être placée sous tutelle.

 

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