Comptes de Thizy les Bourg satisfaisants. Mais vives inquiétudes pour la COR !

Comptes de Thizy les Bourg satisfaisants. Mais vives inquiétudes pour la COR !

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes de mars 2018 concerne la commune de Thizy Les Bourg pour les exercices 2013 à 2016 dont Michel Mercier fût sénateur-maire sur la période.

Cette nouvelle commune fut créée en 2013 par regroupement de 5 communes ; 6396 habitants en 2017. Il faut noter que la période fut facilitée grâce aux subventions spéciales d’équipement et au maintien de la Dotation Globale de Fonctionnement.

Néanmoins, la CRC fait les principaux constats suivants :

– l’annexe des subventions versées en 2016 ne comporte pas 404 192 € versés au centre social, 85 % des subventions ;

– l’absence des provisions pour dépréciation de comptes de tiers (société liquidée avec une créance de 145 330 €) ;

– le coût élevé des 6 écoles existantes en 2013 et manque de comptabilité analytique du personnel ;

– l’absentéisme très élevé du personnel périscolaire : 37 %.

La création de la commune nouvelle a permis une réduction des charges de 400.000 € par an avec un programme d’investissement ambitieux (8,4 M€ de 2013 à 2016), de maîtriser la dette et la capacité de désendettement. Mais cela grâce à des subventions d’aide à la mise en place de la structure.

La diminution des dotations à partir de 2017 nécessitera une maîtrise renforcée de la gestion, une refonte des organisations plus volontariste ainsi que de nouveaux outils de gestion.

En avril 2014, Michel Mercier est devenu aussi le président de la COR (Communauté d’Agglomérations de l’Ouest Rhodanien), 34 communes dont Thizy les Bourg avec pour compétences l’aménagement, le développement économique, l’habitat et la politique de la ville, la gestion des déchets.

La CRC vient de rendre le rapport provisoire consacré à la COR.

Les principales critiques concernent la situation financière délicate avec une dette qui a littéralement explosé et les charges de personnel qui se sont également envolées. « La situation financière de la communauté d’agglomérations, jusqu’alors équilibrée, s’est dégradée en 2017.

Le conseil communautaire a décidé de souscrire deux nouveaux emprunts : 1,8 M€ sur 25 ans, destiné à couvrir les travaux de voirie et le second, 0,5 M€ sur 25 ans, concerne le financement des travaux d’une station d’épuration.

La capacité d’autofinancement brute du budget consolidé ne permet pas en 2017 de rembourser l’annuité en capital de la dette. La capacité de désendettement, plus de 13 ans, excède le plafond de référence de 12 ans retenu par la loi.

Michel Mercier aime les fusions. Celle du département et de la métropole lui a permis d’éviter de placer le conseil général du Rhône en situation de banqueroute. Celle de Thizy avec cinq communes voisines a permis à son territoire électif de voir ses recettes bondir. Mais passés les effets d’aubaine, l’horizon s’obscurcit.

CANOL attend avec impatience le rapport définitif !

 

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