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Compte administratif 2016 de la Métropole

Nous avons analysé avec intérêt l’exercice 2016 puisqu’il s’agissait de la deuxième année de la création de la Métropole et qu’on devait donc pouvoir en cerner les premiers résultats financiers.

Nous avons fait la comparaison avec l’exercice précédent en tenant compte des budgets annexes et en faisant les calculs par habitant, la population s’étant accrue de 0,9% (12 000 habitants). Les principaux chiffres sont les suivants :

  montant global (K€) montant par habitant croissance par habitant
  2015 2016 2015 2016 Montant %
recettes fonctionnement   2 763 331      2 764 233          2 051 €        2 035 € –          17 € -0,8%
dotations de l’Etat      630 855       581 467          468 €          428 € –          40 € -8,6%
Fiscalité   1 629 566    1 687 617        1 210 €        1 242 €            32 € 2,7%
dépenses fonctionnement   2 323 846      2 456 735          1 725 €        1 808 €            83 € 4,8%
dépenses de personnel      402 653       410 318          299 €          302 €              3 € 1,0%
ratio personnel/fonct.     17,3% 16,7%    
Epargne brute      439 485         307 498            326 €          226 € –        100 € -30,6%
Epargne nette      249 620         117 572            185 €            87 € –          99 € -53,3%
Dépenses d’équipement      413 405         364 405            307 €          268 € –          39 € -12,6%
Dette au 31/12   2 248 547      2 102 435          1 669 €        1 548 € –        122 € -7,3%

Les recettes de fonctionnement :

  • elles stagnent globalement en valeur, mais baissent de 0,8% par habitant (-17 €/hab.)
  • la baisse des dotations de l’Etat a été totalement comblée en valeur (50,8 M€ contre 57 M€) par la hausse de la fiscalité, mais pas par habitant (-8 €).

Dépenses de fonctionnement :

  • Elles augmentent de 4,8% (83 €/hab.),
  • les frais de personnel ne croissent que de 1%, avec une diminution des effectifs de 61 personnes (-0,7%)
  • la principale raison de cette croissance est due à l’augmentation des frais financiers due au paiement des indemnités liées aux emprunts toxiques (+ 87 €/hab., merci M. MERCIER !)
  • hors frais financiers, elles baisseraient de 0,2% par habitant.

L’épargne (ou capacité d’investissement)

  • L’épargne brute (solde de fonctionnement : recettes – dépenses) s’est considérablement détériorée, baissant de 30%
  • Après remboursement de l’annuité d’emprunts, l’épargne nette diminue de plus de moitié et laisse donc une capacité d’investissement très faible.

Les dépenses d’équipement

  • Elles baissent de 12,6 % et laissent supposer que le programme d’investissements prévu sur le mandat sera très difficile à atteindre.

La dette

  • Elle baisse de 7% du fait que les nouveaux emprunts ont été extrêmement faibles : 44 M€ empruntés contre 255 M€ prévus.
  • Compte tenu de la baisse de l’épargne brute, la capacité de remboursement de la dette passe de 4,8 à 6,8 années.

Les dépenses nettes de fonctionnement par domaine

  • Elles baissent globalement de 2,5% (24 €/hab.)
  • Celles qui augmentent significativement :
    • L’aménagement du territoire : +42% (+17 €/h). Cette hausse provient à la fois d’une augmentation des dépenses de Zones d’Aménagement concertées (ZAC, +10 M€) et une baisse des recettes de « réserves foncières » de 4,8 M€. La métropole ne semble pas être soucieuse de transparence, car, l’an passé, pour avoir des explications dans ce domaine, nous avons dû passer 2 fois par la Commission d’Accès aux Documents Administratifs pour obtenir des réponses.
  • Celles qui baissent sont principalement :
  • L’administration générale : – 5,5%
  • L’action sociale : -2,4% (-11 €/h). C’est de loin le secteur le plus important : il représente 46,5% des dépenses de fonctionnement. CANOL a beaucoup de mal à obtenir les chiffres détaillés permettant de suivre l’évolution des dépenses par secteur et par bénéficiaire (RSA, APA, personnes handicapées)
  • L’environnement : -118% (-22 €/h). Ce domaine est la « vache à lait » du Grand Lyon. C’est là qu’il tire le meilleur parti de la docilité des usagers :
    • 19 M€ de bénéfice sur la gestion de l’eau (6,3 M€ en tenant compte des investissements)
    • 42 M€ de bénéfice sur la gestion de l’assainissement (6,2 M€ en tenant compte des investissements)
  • 59 M€ d’excédent sur la gestion des ordures ménagères (nouveau record).

 En conclusion, si des efforts ont été faits pour réduire les dépenses (réduction de celles d’administration générale de 5,5%, légère baisse des effectifs de 61 ETP, baisse du coût de l’action sociale de 2,4%… (on souhaiterait savoir comment ?), les comptes de la Métropole restent pénalisés par le paiement des indemnités résultant des emprunts toxiques (87 €/h en 2016 !). Il en résulte une baisse très significative de la capacité d’investissement (-53%, -100 €/h) et des investissements (-39 €/h).

Les solutions utilisées pour minimiser cette situation (augmentation de l’excédent de Taxe d’Enlèvement des ordures Ménagères qui passe de 43 à 59M€, intégration dans le budget principal des soldes positifs de 12,5 M€ des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement) le sont au détriment des usagers et des contribuables.

Nous constatons toujours des manques de transparence : le détail de la situation des ZAC de 45M€ n’apparaît toujours pas, celle demandée des comptes sociaux ne nous est pas encore parvenue.

Enfin rien n’apparaît encore des améliorations susceptibles de justifier de la création de la Métropole.

 

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