Communes : Douloureuses fusions

La fusion ou regroupement de communes est un « douloureux » et bien ancien sujet français : Les lois 1971, 2010, 2015, se sont succédées avec peu de résultats. Début 2019, la France compte encore 34 968 communes, soit plus que tout le reste de l’Europe. On compte 15 410 communes de moins de 500 habitants ! De 2010 à 2015, 71 communes ont fusionné ; résultat très faible. Et comme la loi instituant les communes nouvelles interdit toute création un an avant les élections municipales, le processus va être suspendu !

Et la réduction drastique du nombre de conseillers municipaux après 2020, (une commune nouvelle qui a par exemple aggloméré 225 élus devra après les élections, se contenter de 35 postes) fait sourire certains qui pointent l’inefficacité de conseils municipaux pléthoriques.

Depuis 2015, la loi (n° 2015-292) est assortie d’un pacte financier qui garantit pendant trois ans une majoration de 5% des dotations de l’Etat. On avait alors constaté un frémissement des regroupements, tout d’abord dans le Rhône : Belleville-en Beaujolais, Deux-Grosnes, Porte-des-Pierres Dorées, Vindry-sur-Turdine, des petites communes. Sur la région, l’opération la plus importante (aussi de l’hexagone), aura été autour de la commune d’Annecy (74), 54 000 habitants, qui, avec cinq autres communes, a abouti à la commune nouvelle d’Annecy avec 128 000 habitants. Mais il faut savoir que cela a été un chemin de croix pour les élus et les personnels des communes regroupées : statut des agents, rémunération, signalétique, cantines, écoles, fiches de paye, etc. 36 fusions ont eu lieu en région ARA en 2018, 608 en France.

Ces fusions doivent avoir des objectifs clairement affichés : diminution des charges et donc des impôts, meilleurs services aux citoyens, action sociale plus efficace, maintien de la proximité entre autres. CANOL soutient clairement la fusion des communes, à condition qu’un plan parfaitement préparé, avec état des lieux avant et objectifs clairs et chiffrés lisibles par les citoyens, permettent ensuite de mesurer les améliorations apportées par les nouvelles structures en les réajustant si nécessaire. Ce ne fut certainement pas le cas de la mise en place de la Métropole de Lyon !

 
 

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