Commune de Champagne au Mont d’or: riche et sclérosée

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a contrôlé les exercices 2012 à 2017. Champagne au Mont d’Or (5700 habitants) fait partie de la Métropole de Lyon et est membre de cinq syndicats : SYDER , SIGERLY , SRDC , SIVU Champagne-Dardilly et SI de la gendarmerie de Limonest. Elle a mutualisé ses services d’urbanisme avec six communes voisines.

La CRC observe que :

  • Le SDCI du Rhône adopté le 16 mars 2016 préconise la dissolution des deux derniers syndicats ci-dessus ; la commune de Champagne s’y est opposée!
  • La trésorerie est excédentaire, en 2017, de plus de 7 millions d’euros, représentant plus d’un an et demi de charges courantes !
  • Les notes de synthèse des débats d’orientations budgétaires sont incomplètes et le pilotage budgétaire est très insuffisant ;
  • Les charges de personnel ont évolué de + 31,3 %;
  • Le taux d’absentéisme global a significativement augmenté, passant de 4,1% en 2012 à 17,0% en 2017 ;
  • De très nombreuses irrégularités dans la gestion de la commande publique sont notées.

Elle recommande :

  • D’améliorer la qualité de l’information dans le rapport annuel sur les orientations budgétaires ;
  • D’améliorer le pilotage budgétaire en se dotant d’un véritable programme pluriannuel d’investissement en utilisant la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ;
  • De réorganiser la fonction achats en vue de centraliser la définition des besoins et d’assurer un suivi plus rigoureux de la passation et de l’exécution des marchés.

Ces préconisations de pure forme, n’abordent pas les véritables problèmes révélés par cet audit :

  • La commune est membre de la Métropole, de cinq entités intercommunales dont deux qui devraient être dissoutes, et a mutualisé son service d’urbanisme. Les strates du millefeuille se portent bien et révèlent, une fois de plus, la gabegie bureaucratique et l’inadaptation des découpages administratifs en regard des besoins de la population !
    • Les recettes budgétaires, malgré les irrégularités de gestion relevées, sont largement excédentaires ce qui devrait se traduire par une diminution conséquente de la fiscalité.

Mais à l’évidence une baisse de fiscalité est complètement hors des capacités intellectuelles des conseillers de la CRC et à fortiori des élus de la commune !

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