Marchés ,publics

La commande publique par nos collectivités en 2017

Au cours de l’année 2017 et plus particulièrement au cours des élections, les exigences d’intégrité ont été portées à un niveau jamais atteint. Durant le quinquennat précédent, et sous la pression d’affaires retentissantes (Cahuzac), on n’a cessé d’annoncer la mise en place de dispositifs visant à éliminer du paysage les hommes et femmes politiques dont le comportement ne serait pas irréprochable. Ceci s’est poursuivi en 2017 et les citoyens peuvent être rassurés : les costumes de luxe et les montres en or seront recherchés par les fins limiers de la Haute Autorité de la Vie Publique.

Mais qu’en est-il dans l’attribution des marchés publics ?

L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 énonce des « principes qui permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics… ». Pourtant au-delà du gaspillage, l’attribution des marchés publics est l’occasion de pratiquer le clientélisme et certaines connivences.

Nous avons voulu nous faire une idée de la façon dont ce principe était appliqué dans la passation des marchés publics de Lyon et sa région. Notre étude a donc porté sur les avis d’attribution publiés au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics), media internet incontournable, par les 3 grandes collectivités, Région, Métropole et ville de Lyon. L’avis d’attribution est censé permettre aux candidats qui ont présenté une offre n’ayant pas été retenue, d’en connaître les motifs en améliorant la présentation des offres futures ou leur compétitivité. Il permet également aux autres entrepreneurs du même secteur d’activité d’être informés de l’attribution des marchés de leur spécialité. Lorsque le marché est passé par une collectivité, il permet aussi au Préfet qui aurait relevé une irrégularité de former un recours en référé devant le tribunal administratif.

On aimerait y trouver :

  • Le lien avec l’avis de marché ayant annoncé la consultation
  • La date de signature du marché (sauf abandon, sans suite ou infructueux)
  • Le nombre d’offres reçues
  • Le nom de l’attributaire et ses coordonnées
  • Le montant du marché ou les montants mini/maxi en cas d’accord cadre
  • Le montant de l’offre et les montants des offres la moins chère et la plus chère

Pourtant, on ne sait pourquoi, ces informations sont rarement toutes publiées et pour certains types de marchés ou pour certaines collectivités, certains marchés sont carrément absents alors qu’on sait que ces marchés existent !

Pour la Région ARA, nous avons ainsi pu accéder à 13 avis d’attribution entre le 1err janvier et le 6 mars 2017 mais par la suite, les données ont été effacées et il n’a plus été possible de faire une recherche des marchés attribués.

En fin d’année, l’archive indique un montant de 83 millions d’€, très loin de la réalité.

Il est bien difficile de faire des statistiques avec des échantillons aussi peu nombreux et aussi peu représentatifs. En moyenne, le nombre d’offres par marché est inférieur à 4 et la pondération du prix varie de 20 % à 60 %, ce qui permet un choix discrétionnaire quel que soit le prix.

Les marchés sont tous attribués à des entreprises françaises, montrant que le discours protectionniste est strictement populiste.

On retiendra que la Région ARA passe ses marchés publics en enfreignant gravement les règles de publicité et des règles d’attribution qui ne tiennent pas compte du prix des offres.

Pour la Métropole, notre analyse a porté sur 201 avis. La Métropole a engagé 268 M€ qui se répartissent en :

  • 47 (99 M€) pour les travaux d’infrastructures (23%) dont 11 accords-cadres et 24 marchés ordinaires ;
  • 108 (88 M€) pour les services (54%) dont 14 accords-cadres et 11 marchés ordinaires ;
  • 46 (85 M€) pour les fournitures (23%) dont 4 accords-cadres et 2 marchés ordinaires

On peut être surpris qu’une collectivité qui n’a pas de vocation commerciale, consacre des montants non négligeables à la communication et de l’importance des dépenses liées à l’informatique pour un montant de 17 M€.

Sous réserve des rubriques non ou mal renseignées, le nombre moyen de réponses par lot est situé entre 2,6 et 5,5, indiquant une concurrence plutôt faible. Elle est très faible pour les marchés de fourniture (2,6 offres), alors que les candidats sont peu gênés par l’éloignement géographique.

Pour la ville de Lyon, notre analyse a porté sur 138 avis qui se répartissent en

– 51 pour les travaux (36%) dont 4 accords-cadres et 46 marchés ordinaires qui portent sur les bâtiments avec un nombre surprenant de consultations sans suite ou infructueuses (11 / 51) ;

– 66 pour les services (46%) dont 32 accords-cadres et 33 marchés ordinaires avec un nombre considérable d’avis (34) n’indiquant pas le montant du marché ;

– 21 pour les fournitures (18%) dont 18 accords-cadres et 3 marchés ordinaires dont 16 accords-cadres sont sans montant maximum.

Sous réserve des rubriques non ou mal renseignées, le nombre moyen de réponses par lot est situé entre 2,9 et 4,4 indiquant une concurrence faible pour les travaux et pour les fournitures. Pour les prestations de services, le ratio est dopé par les marchés de prestations intellectuelles liées au bâtiment toujours très convoitées.

En conclusion, malgré la rigueur que nous souhaitions apporter à cette analyse, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude, ni même parfois l’ordre de grandeur des chiffres présentés, tant les informations sont parcellaires, lorsqu’elles ne sont pas absentes. Ceci nous oblige à faire le constat d’une totale inefficacité des avis d’attribution :

  • Il est impossible d’accéder aux avis d’attribution de la Région (tant sur son site qu’au BOAMP) ;
  • Il y a des incohérences entre le BOAMP et les profils d’acheteurs ;
  • Les avis d’attribution du BOAMP sont illisibles ;
  • Les informations importantes manquent.

Nous avons constaté un recours massif aux accords-cadres (environ la moitié), forme de marchés permettant de gérer les incertitudes liées à l’imprécision des quantités de prestations, les marchés ordinaires (à forfait ou à prix unitaires) étant beaucoup plus sécurisants tant pour le donneur d’ordres que pour le prestataire.

Pire encore, la ville de Lyon abuse des accords-cadres sans montant maximum. Peut-être est-ce un moyen de s’opposer à la transparence. C’est en tout cas de nature à troubler les candidats.

Nous avons relevé des dépenses considérables en informatique (13 M€) à la Métropole. Nous souhaitions recouper avec les mêmes dépenses faites par la ville de Lyon, ce qui a été impossible faute de connaître les montants des accords-cadres. Il semble que les budgets montrent qu’elles sont également très importantes, pour des prestations de même nature, pour lesquelles les économies d’échelle paraissent évidente.

 Les marchés sont tous attribués à des entreprises françaises, montrant que le discours protectionniste est strictement populiste, avec une écrasante majorité des opérateurs du département du Rhône ou limitrophes.

 Ceci nous oblige à faire le constat d’une totale inefficacité des avis d’attribution, nous nous posons alors la question suivante : cette analyse impossible des marchés des collectivités n’est-elle que le résultat d’une opacité entretenue, ou cache-t-elle un laxisme dans la gestion par les services des marchés publics ?

 

Étude complète disponible sur ce site, rubrique « Marchés publics » : http://www.canol.fr/etudes/

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