Elle est de 35 heures/semaine ou 1607 heures/an.
De plus en plus de collectivités renégocient plus ou moins discrètement la durée du temps de travail de leurs agents afin de l’aligner sur le quantum légal. Ainsi en principe, le Département du Rhône l’applique depuis quelques années, la Métropole depuis le 1/1/2016 et la Région depuis le 1/1/2018 avec une extension au personnel technique des collèges et lycées.
Pour cette dernière, le temps de travail des agents était « plus près des 31h que des 35 heures », les jours du président qui donnaient droit à 5 jours par an ont été supprimés et par ailleurs une prime au mérite a été instaurée, versée dès 2019.
Il demeure que la Ville de Lyon et la majorité des communes (Rhône + Métropole) sont dans l’illégalité. Dix-huit ans après la loi sur les 35 heures, ce sujet est donc toujours d’actualité !
Des dispositions supplémentaires sont venues accélérer le mouvement sur fond de baisse des dotations de 13 milliards d’euros et à compter de 2018 sur une limitation des hausses des dépenses de fonctionnement à 1,2%. Car il n’y a pas que la durée, il y aussi l’absentéisme et les heures supplémentaires palliatives…
La métropole tente d’appliquer cet objectif pour 2018 bien que le maire de Villeurbanne l’ait qualifié de « miroir aux alouettes » ne croyant pas en la capacité de la Métropole de respecter cette limite. « Aucune année sur les six derniers exercices, n’a vu se réaliser un tel objectif de 1,2%. Il a été au plus fort à 2,9% en 2012, au plus faible à 1,8% en 2016. Elles ont enregistré une hausse de 6% au compte administratif 2016 par rapport à 2015 ».
CANOL va rester vigilant sur l’observation de la loi et de l’évolution des budgets de fonctionnement.
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