Comment la fiscalité locale augmente-t-elle ?

Les impôts locaux sont calculés à partir des valeurs locatives cadastrales établies par les services fiscaux pour chaque logement. Ces valeurs locatives sont les bases d’imposition.
Les collectivités territoriales qui perçoivent ces impôts (communes, syndicats intercommunaux, intercommunalités, départements) appliquent sur ces bases différents taux et différents abattements (abattements généraux, abattements pour personnes à charge,…). L’application de ces différents taux et abattements sur les bases d’imposition aboutit au calcul des taxes correspondantes.
L’Etat applique alors aux montants ainsi calculés un taux supplémentaire pour l’établissement des rôles d’imposition. Quand la valeur cadastrale du logement dépasse un certain montant, il applique également un taux supplémentaire sur les bases qu’il considère comme élevées (4 673 € non réévalués depuis 2002 !).
Les constructions évoluent : certains logements disparaissent et de nouveaux sont construits et ont des valeurs locatives généralement très supérieures à celle des logements anciens.
Enfin les propriétaires font des améliorations dans leur logement qui sont soumises à une révision de leur valeur locative.

Les principales raisons de l’augmentation de la fiscalité locale sont donc les suivantes :

  1. L’assemblée nationale, dans le cadre de la loi de finances, vote chaque année un taux de revalorisation applicable à toutes les bases. Ce taux est de 0,4% en 2017 : il était de 1% en 2016. Cette revalorisation est faite pour compenser l’inflation…  mais lui est toujours supérieure !
  2.  Les conseils des collectivités territoriales votent chaque année avant le 15 avril les taux appliqués pour l’année en cours. Ils peuvent ne pas changer les taux, communaux par exemple, mais ils pourront faire varier les taux des syndicats intercommunaux (piscine, électricité, environnement,…) à la hausse ou à la baisse : c’est le cas de Mions qui a vu les taux de ses syndicats intercommunaux baisser. Ils peuvent également augmenter, diminuer, voire supprimer (souvent subrepticement !) le montant des abattements généraux ou pour personnes à charge. C’est le cas, cette année de Neuville-sur-Saône, où l’abattement général est passé de 520 à 175 € et de Rillieux où il est passé de 528 à 354 € : les montants payés par les contribuables de ces communes augmentent donc d’autant en 2017.
  3. L’Etat peut faire varier la dîme qu’il prend pour l’établissement des rôles ou le plancher et le taux de la « contribution pour base élevée ». Ce n’est pas le cas en 2017.
  4. Les améliorations des locaux existants et les bases élevées des nouvelles constructions ne vous toucheront pas si vous restez dans le même logement, mais viendront s’ajouter au stock de bases locatives de votre commune. Elles permettront ainsi d’augmenter chaque année la valeur locative moyenne (VLM) de la collectivité, donc d’obtenir pour celle-ci des rentrées fiscales nettement supérieures à l’inflation. Curieusement, cette année, pour la première fois, nous avons constaté que les valeurs locatives moyennes de certaines communes avaient baissé : c’est le cas, encore inexpliqué, de Mions, Limonest et Meyzieu. Même si les valeurs locatives des logements augmentent, la valeur locative moyenne de Lyon est restée la même… peut-être parce qu’on y a détruit des logements ?       

CANOL calcule chaque année le montant moyen payé par chaque foyer de toutes les communes du Rhône. Ce calcul est réalisé à partir des données communiquées par la Direction des Services Fiscaux du Rhône. Il tient compte des abattements à la base, mais pas des abattements pour personnes à charge.

Vous trouverez sur les liens suivants les résultats de ces analyses :

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