Les taux 2011 à 2014 avaient bien été annulés, mais le Grand Lyon ne s’en souciait pas car le tribunal administratif avait permis l’application de taux 2010 identiques à...
Lire Plus
Le conseil métropolitain vient de voter son budget 2019. Sous la pression de CANOL et s’inspirant des résultats de la Mission d’évaluation, il prévoit des recettes de Taxe d’Enlèvement...
A la demande des conseillers républicains et afin de ne plus voir ses taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères annulés chaque année, avec le risque de devoir rembourser...
Comme il l’a fait chaque année depuis 2011, à la demande de CANOL, le tribunal administratif vient de prononcer l’annulation du vote des taux de TEOM 2016, ceux-ci générant...
Comme chaque année depuis 2011, CANOL réclame au tribunal administratif l’annulation du vote des taux de TEOM qui génèrent un énorme excédent pour la Métropole : 59,1 millions d’euros en...
Nous croyons bon de revenir vers vous régulièrement pour faire le point sur nos actions dans ce domaine : Chaque année depuis 2011, CANOL a demandé au tribunal administratif de...
Dans son jugement du 3 octobre 2017, le Tribunal Administratif de Lyon vient d’annuler : La délibération du conseil de la métropole de Lyon du 26 janvier 2015 fixant les...
Requête de CANOL Collectivités attaquées : Lyon, Grand Lyon, Conseil Général du Rhône, Ecully Motif : temps de travail des employés inférieurs aux 1 600 heures exigées par la...
Inauguré le 19 Décembre 2014, le Musée des Confluences avait retenu l’attention de CANOL dès les toutes premières années de sa gestation (2001) tant il nous était apparu que...
Depuis 2007, les recettes de cette taxe ne cessent d’augmenter, alors que le coût net du service de collecte et de traitement des ordures ménagères a tendance à baisser....