Le tribunal administratif de Lyon a accordé aux contribuables de la Métropole le droit de se faire rembourser le...
Par 2 jugements rendus le 27 octobre, le tribunal administratif de Lyon a décidé : « le droit de bénéficier, sur...
Les taux 2011 à 2014 avaient bien été annulés, mais le Grand Lyon ne s’en souciait pas car le...
Pour la première fois depuis le début de notre action en justice (2011 !), un particulier obtient du tribunal...
Depuis trois ans environ, CANOL scrute avec attention l’ensemble des marchés publics lancés par les quatre grandes collectivités territoriales...
Le conseil métropolitain vient de voter son budget 2019. Sous la pression de CANOL et s’inspirant des résultats de...
A la demande des conseillers républicains et afin de ne plus voir ses taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures...
Comme il l’a fait chaque année depuis 2011, à la demande de CANOL, le tribunal administratif vient de prononcer...
Comme chaque année depuis 2011, CANOL réclame au tribunal administratif l’annulation du vote des taux de TEOM qui génèrent...
Nous croyons bon de revenir vers vous régulièrement pour faire le point sur nos actions dans ce domaine : Chaque...