CANOL ayant obtenu l’annulation des taux 2016 par le Tribunal Administratif et confirmation de cette annulation par la Cour...
Comme systématiquement pour chacune de nos demandes annuelles depuis 2011, le tribunal administratif de Lyon a jugé «entachés d’illégalité»...
Quand l’Olympique Lyonnais a quitté les terrains de Gerland pour Décines avant la fin de son bail, il n’a...
Les taux 2011 à 2014 avaient bien été annulés, mais le Grand Lyon ne s’en souciait pas car le...
Pour la première fois depuis le début de notre action en justice (2011 !), un particulier obtient du tribunal...
Depuis trois ans environ, CANOL scrute avec attention l’ensemble des marchés publics lancés par les quatre grandes collectivités territoriales...
Comme nous vous l’avons déjà exprimé, et comme nous l’avons fait chaque année depuis 2011, nous venons de déposer...
Depuis environ 3 ans, CANOL a déposé des requêtes au tribunal administratif aux fins d’annulation de marchés publics entachés...
Si la Métropole a bien baissé le produit attendu de la taxe poubelles pour 2019 de 135 à 112...
Le 27 novembre, le tribunal administratif de Lyon a rendu sa décision dans l’affaire qui opposait CANOL à la...