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Conférence Contribuables Associés et IREF le 6 février à 18 heures

Espace Tête d'or, 103 bd Stalingrad - Lyon
Thème :
Pour sortir de la crise : plus ou moins d'impôts ? Les cas français, italien et suisse.
Les intervenants seront Victoria Curzon-Prize, Enrico Colombatto, Maître Jean-Philippe Delsol et Jacques Garello de l'IREF, ainsi qu'Alain Mathieu et Benoîte Taffin de Contribuables Associés.

La cour administrative d'appel de Lyon confirme le bien-fondé des actions de CANOL contre le Conseil Général et le Grand Lyon qui subventionnent l'OL et le Grand Prix de Tennis de Lyon.

Le 15 décembre 2011, à la demande de CANOL, la Cour Administrative d'Appel de Lyon a publié 3 arrêts, annulant des délibérations du Conseil Général du Rhône et du Grand Lyon :

Le conseil général du Rhône avait fait appel du jugement du 2 août 2010 du Tribunal Administratif de Lyon qui l'avait condamné pour l'achat de places de matchs de tennis ; La requête du Département du Rhône est donc rejetée.
Le conseil général du Rhône achète chaque année pour 600 000 à 900 000 € de places de match de l'O.L. ; CANOL avait demandé l'annulation des marchés pour les achats des saisons 2008, 2009 et 2010, mais le tribunal administratif de Lyon la lui avait refusée; après avoir fait appel de ce jugement, la Cour Administrative d'Appel de Lyon vient de le réformer. Les délibérations du Département du Rhône sont annulées. Il est enjoint à ce dernier, s'il ne peut obtenir de son cocontractant la résolution du marché par voie amiable, de saisir le juge du contrat afin qu'il en règle les modalités dans un délai de 4 mois.
Le Grand Lyon avait passé un marché pour la location d'une loge de 18 places dans le stade de Gerland lors de matches à domicile de l'Olympique Lyonnais ; La Cour Administrative d'Appel vient de confirmer le jugement de 1ère instance annulant la délibération en objet. Elle a également déclaré que, compte tenu de ses statuts, contrairement à ce que soutient la communauté urbaine de Lyon, l'association CANOL « justifiait d'un intérêt lui donnant qualité à agir ».

C'est la première fois que la Cour Administrative d'Appel de Lyon reconnaît expressément l'intérêt à agir de l'association CANOL.

Pour connaître l'historique de ces trois affaires:

Grand stade : pourquoi dépenser des centaines de millions d'euros d'argent public ?

Une enquête publique faussée (cf CANOL Actualités n°44) a produit des résultats partiels positifs : pas d'avis nettement défavorable comme les 2 fois précédentes (la principale modification intervenue étant le saucissonnage de l'enquête), mais des réserves qui vont être dures à surmonter puisqu'il est demandé un transport en commun performant:
9 à 10 000 passagers heure, et non un tramway à 3 000 passagers/heure.
Curieusement, alors que tout devait être dépouillé pour le 15 octobre, il manque encore à fin novembre les résultats d'une des 9 enquêtes, celle concernant le « projet grand stade ». Les commissaires enquêteurs concernés rencontreraient-ils des difficultés pour produire un avis favorable comme les autres ?
Mais le plus préoccupant pour MM. AULAS et COLLOMB, et par voie de conséquence pour les contribuables, c'est qu'il y a toutes les craintes que l'Olympique Lyonnais n'ait plus les moyens de construire ce stade :

perte de 28 M€ l'an passé après une perte de 35 M€ l'exercice précédent ;
baisse régulière de la fréquentation du stade ;
mauvais résultats en ligue 1 et en ligue des champions laissant présager de nouvelles pertes.

Si le feu vert est malgré tout donné à sa construction, les contribuables devront-ils financer aussi un stade inadapté comme à Nancy (où le stade de 20 000 places jamais rempli va être porté à 32 000 places) après avoir donné 400 millions pour sa desserte ?
Par ces temps de crise, ne dilapidons pas l'argent public et contentons-nous de Gerland !

si vous voulez avoir un synthèse du projet OL LAND (5 pages) :

Si vous souhaitez avoir de informations très complètes sur ce projet, son historique et les intérêts en jeu (47 pages),

Grand stade de Décines : chaque foyer du Grand Lyon devra débourser 800 € !

Alors que le Grand Lyon estime le coût des infrastructures nécessaires à la desserte de ce stade à 188 M€ (on sait avec le Musée des Confluences et l'Hôtel de Région ce que valent les estimations de nos élus !), l'évaluation des travaux faite par l'association " Déplacements Citoyens ", uniquement pour les travaux recensés à ce jour, dépasse déjà les 400 millions d'euros, soit 800 € par foyer du Grand Lyon.

Notre argumentaire :

lettre consultation grand stade 1105.pdf

Pour voir l'évaluation faite par Déplacements Citoyens,

Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) : le Grand Lyon abuse des contribuables

Depuis 2007, les recettes de cette taxe ne cessent d'augmenter, alors que le coût net du service de collecte et de traitement des ordures ménagères a tendance à baisser.
En 2009, derniers comptes publiés, l'excédent ainsi dégagé s'élevait à 18, 39 M€ et il est prévu pour 2011 un nouvel excédent de 21,35 M€.
Lors du conseil communautaire du 18 avril, il a été décidé de ne pas modifier les taux 2010, alors que pour rétablir l'équilibre, nos conseillers auraient dû voter une baisse des taux supérieure à 21% !
A l'intérieur du coût affiché de ce service, le Grand Lyon a inclus une part excessive des frais généraux qui ne sont pas liés à cette activité.
Au total, nous avons évalué à 77 millions d'euros à fin 2011 le montant que la collectivité aura prélevé en trop sur le dos des contribuables.
CANOL a donc décidé de demander par les voies juridiques l'annulation de la délibération du 18 avril qui maintient les taux 2010, ainsi que le remboursement des sommes trop perçues, c'est-à-dire en moyenne 136 € pour chacun des 558 000 foyers de l'agglomération.

Pour consulter le rapport de CANOL sur ce sujet :

Le point de CANOL en vidéo

CANOL a attaqué en justice la subvention du conseil Régional à la région YASUNI !

Le Conseil Régional a donné 250 000 € pour l'Equateur... parce qu'ils ont du pétrole !
Vous n'avez sans doute jamais entendu parler de Yasuni, mais M. QUEYRANNE si !
Le Yasuni est une région de l'Equateur (Amérique du Sud) où on a découvert du pétrole. Mais c'est également une " réserve mondiale de biodiversité de l'UNESCO ". Le gouvernement équatorien est prêt à renoncer à cette " manne " pour des raisons écologiques, à condition qu'on lui compense la perte de ce revenu.
Pas pingre avec notre argent, M. QUEYRANNE, a fait voter une contribution de 250 000 € pour ce projet et a invité gracieusement les représentants de cette région à assister à la Conférence des Régions d'Europe sur le changement climatique qu'il organise en octobre 2011.
CANOL a décidé de demander au tribunal l'annulation de cette subvention qui n'entre aucunement dans les compétences de la Région et ne présente aucun intérêt régional.

Hôtel de Région: Dérapage non contrôlé

Le budget pour la construction de ce palais était en avril 2005 de 107,4 millions d'euros.

Les sommes engagées à fin février 2011 pour ce chantier s'élèvent à 166 millions d'euros, soit un dépassement de 54,7% ! ... avant sans doute autres avenants et réclamations.

Et ce n'est pas fini, puisque le personnel commence seulement à s'installer jusqu'en septembre 2011... soit avec 2 ans de retard et que les mauvaises langues disent que ce bâtiment, dont la prétendue finalité était de rassembler en un seul lieu tous les agents du conseil régional, est déjà trop petit pour les accueillir !
Pour connaître le détail des frais engagés,

La "folie Confluences" continue : l'entreprise VINCI choisie pour continuer la construction

Le Conseil Général a choisi le 15 janvier 2010 l'entreprise VINCI pour reprendre la construction de cette " folie ".
Le prix proposé et accepté est de 106,99 M€. Compte tenu de ce choix, Monsieur MERCIER a annoncé un prix global de 175,1 M€ pour ce musée.

Il a tout simplement oublié de tenir compte des sommes déjà dépensées et figurant au compte administratif 2008 (84,8 M€ HT) et des indemnités versées à l'entreprise BEC en 2009 lors de son départ (6 M€).
Le coût global dépasserait donc bien les 260 M€ que nous avons annoncés précédemment.

Nos conseillers généraux, dès le début de l'opération, ont été très mal informés sur son coût.
Le conseil général, maître d'ouvrage assisté de la SERL, s'est révélé incapable de mener à bien ce projet entre un architecte autrichien et un groupement français de construction.

CANOL a dressé un aperçu de la façon dont les choses se sont passées depuis l'origine du projet :
· Genèse et évolution du projet au travers des Délibérations du CG
· Choix du mode de dévolution du Marché et gestion de celui-ci
· Difficultés à s'affranchir du Code des Assurances en matière de Responsabilité Civile Décennale
· Historique des dépenses prévues et engagées.
. garantie décennale dont seulement 40 M€ sont pris en charge par les entreprises et 220 M€ par les contribuables en cas de sinistre !

Si vous voulez consulter le dossier,

Le point de CANOL en video

Gendarmerie de Tarare : malgré un jugement de 1ère instance favorable, le Conseil d'Etat refuse l'examen de notre pourvoi !

Vente de la gendarmerie de Tarare : malgré un jugement de 1ère instance favorable confirmant le préjudice subi par les contribuables et la preuve de " prise illégale d'intérêts ", le Conseil d'Etat refuse l'examen de notre pourvoi !

Après 6 ans de procédure et malgré les preuves évidentes de collusion entre la Mairie, le service des Domaines, l'acquéreur employant le 1er adjoint de la commune et la condamnation de ce dernier pour " prise illégale d'intérêts ", le Conseil d'Etat vient de rendre son verdict :

" Considérant que, pour demander l'annulation de l'arrêt attaqué, il est soutenu qu'en s'abstenant de mentionner les raisons pour lesquelles elle ne prenait pas en compte une note complémentaire établie en 2002 par le service des domaines, la cour administrative d'appel de Lyon a insuffisamment motivé son arrêt ; que la cour a dénaturé les faits en estimant qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que la commune de Tarare avait vendu des terrains et un bâtiment à un prix inférieur au prix du marché ; qu'en s'abstenant de répondre au moyen tiré de ce que les conseillers intéressés à l'affaire avaient pris part à la délibération du 16 décembre 2002, dont le contenu était substantiellement le même que celui de la délibération du 24 juin 2004, la cour a insuffisamment motivé son arrêt ; que la cour n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en estimant que le prix des lots litigieux correspondait à la valeur vénale ; que la cour a méconnu l'autorité absolue de la chose jugée par le juge répressif en s'abstenant de tirer les conséquences de ce qu'un membre du conseil municipal avait été condamné pour avoir participé à la délibération du 16 décembre 2002 ; qu'en jugeant que la délibération du 24 juin 2004 ne méconnaissait pas les dispositions de l'article L.2131-11 du code général des collectivités territoriales, la cour a commis une erreur de droit ;
Considérant qu'aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
DECIDE :
Le pourvoi n'est pas admis. "

Voilà comment la justice administrative française traite les plaintes des contribuables !

Pour connaître le fondement et l'historique de notre action,

L'opinion de CANOL sur la Réforme des collectivités territoriales

**Une douzaine d'adhérents de CANOL se sont réunis pour examiner les 10 points (sur 20) de ce rapport qui concernaient plus particulièrement les contribuables du Rhône. Une synthèse de leurs opinions a été faite et communiquée à M. Xavier BERTRAND, secrétaire général de l'UMP.

Pour connaître cette synthèse