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CANOL fête ses 10 ans

Notre association, créée en septembre 1999, a publié son 1er bulletin " Le courrier du contribuable du Nord-Ouest Lyonnais en février 2000.

Nous avons fêté cet évènement par une conférence de presse tenue au Club de la Presse le 3 février.

Le président de l'association, Michel VERGNAUD, a dressé le " bilan de nos 10 ans d'examen des finances publiques locales ".

Pour lire le texte de cette conférence,

Conférence de presse du 3 février 2010 (1).pdf

A la demande de CANOL, le tribunal administratif annule le marché d'achats de places de match de l'O.L. du Conseil général

Chaque année, le Conseil Général du Rhône achète entre 600.000 et 900.000 € de places de match à l'Olympique Lyonnais. Ces places sont ensuite distribuées par les conseillers généraux à leur convenance.
CANOL a estimé que cet achat ne correspondait pas à un besoin de la population, que la distribution était faite d'une manière arbitraire et qu'aucun appel à la concurrence n'était fait pour proposer autre chose que des places de match de football.
Le Tribunal Administratif de Lyon vient de nous donner raison. Il a annulé le marché conclu le 5/10/2007 et " a enjoint le Département, s'il ne peut obtenir de son cocontractant la résolution du contrat, de saisir le juge du contrat pour qu'il en prononce la résolution dans le délai de 4 mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 250 € par jour de retard ".
Ce jugement ne concerne que les places achetées en 2007. CANOL attend maintenant que le tribunal se prononce sur les achats de places faits en 2008 et 2009 dans les mêmes conditions.

articles du Progrés et de 20 minutes

Grand stade: enquête publique annulée...on repart pour un tour!

Merci à tous ceux qui sont allés remplir les registres en indiquant les raisons de leur opposition à ce projet incompatible avec les dépenses publiques, l'environnement et les moyens de transport envisagés.

Cette enquête ne sera cependant pas validée, car une décision du 10/12/09 de la Cour d'Appel de Lyon a décidé, suite à la demande de l'association CARTON ROUGE, l'annulation de la délibération de 2007 qui avait autorisé les enquêtes publiques sur ce sujet pour "manque d'information des conseillers communautaires".
M. COLLOMB se voit donc dans l'obligation de reprendre toute la procédure à zéro et de proposer une nouvelle modification du PLU qui devra être validée par une nouvelle enquête publique... en 2010 !
Cela ne l'empêche pas de lancer dès à présent certains travaux nécessaires à la construction de ce chantier.
CANOL, qui a déjà 2 procédures en cours contre ce projet, l'une devant la cour d'appel de Lyon concernant des études d'infrastructures, l'autre devant la commission européenne pour aides publiques illégales, continuera à lutter contre l'édification de cet édifice inutile et dispendieux et au maintien du stade de Gerland.
Nous vous tiendrons informés de la suite du feuilleton !

Rappel de la situation actuelle :

La demande d'un stade d'une capacité supérieure à celle existant actuellement à Gerland (41.000 places) correspond à un besoin ponctuel, qui ne se produit que très occasionnellement dans l'année : matchs de ligue des champions, matchs entre leaders du classement ,... coupe d'Europe 2016.

Aujourd'hui, pour faire face à cette demande, nos élus ont le choix entre 2 solutions :

· L'extension du stade actuel : il est utilisé à 98% par le club de football Olympique Lyonnais. Un projet a déjà été établi par un architecte pour le porter à 55.000 places. Il bénéficie d'une bonne desserte en bus et métro. Cette dernière va être étendue avec le prolongement de la ligne jusqu'à Oullins et la création de la liaison SNCF à la gare Jean Macé sur cette même ligne.

· la construction d'un nouveau stade, situé à Décines à 15 kilomètres de Lyon. Sa capacité serait de 60.000 places. Il serait entouré d'un complexe hôtelier et d'un centre commercial conçus par l'Olympique Lyonnais. Aujourd'hui aucune infrastructure ne permet sa desserte.

Sous la pression d'un lobby financier mené par l'Olympique Lyonnais, la deuxième solution est mise en avant par MM. COLLOMB et MERCIER, sans d'ailleurs que leurs conseils respectifs aient été consultés sur le choix d'implantation du stade.

Afin de permettre sa réalisation, une révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) est en cours après une première révision à laquelle il ne sera pas donné suite par la Communauté urbaine officiellement pour des raisons juridiques mais en réalité pour faire échec … à l'avis défavorable du commissaire enquêteur… Après une consultation de la population, une équipe de commissaires-enquêteurs établira un rapport de synthèse et émettra un avis sur le projet.

CANOL (Contribuables Actifs du Lyonnais) a étudié l'historique et les enjeux de ce projet. Cette étude est consultable ci dessous (§ "O.L. Land si vous voulez tout savoir").

Nous sommes opposés à ce projet pour les raisons suivantes :

Arguments de CANOL contre le Grand Stade

· aucune étude d'ensemble ou stratégique n'a été menée par le Grand Lyon pour déterminer les besoins et la solution d'un grand stade pour l'agglomération. Ce type d'études constitue un préalable à toute décision dans ce domaine.
· si la construction du stade de Décines est prise en charge par l'Olympique Lyonnais, la mise à disposition des terrains et la construction des infrastructures d'accès permettant son utilisation seront à la charge des collectivités publiques (Etat, Conseil général, Communauté urbaine, SYTRAL, ville de Décines), donc des contribuables.
· le coût de ces infrastructures n'a pas encore été clairement évalué, mais il est vraisemblablement de l'ordre de 300 millions d'euros, soit plus de 200 € par habitant du Grand Lyon et plus de 800 € (5.000 F) par foyer payant l'impôt local.
· L'argent public mis dans ces infrastructures favorisant exclusivement une entreprise privée est non seulement rattaché à une opération illégale mais constitue un gaspillage, surtout dans les circonstances économiques actuelles.
· Ce nouveau stade ne profitera pas à la population de la région lyonnaise. Outre les nuisances dues aux embouteillages et à la pollution les soirs de match, il y aura encore moins de retombées économiques puisque les recettes tirées de l'exploitation d'un véritable centre commercial resteront la propriété du groupe OL alors que les investissements auront été payés par les contribuables sans aucune plus-value pour ces derniers.
· Les quelques retombées économiques iront toutes dans l'enclave OL Land (hôtels, restaurants, bars, ...) au lieu d'être réparties sur l'agglomération
· Cet argent gaspillé pourrait servir utilement à des fins bien plus prioritaires, tels la réalisation du Tronçon Ouest du Périphérique, les hôpitaux, les personnes handicapées,...
· la capacité actuelle du stade de Gerland est suffisante pour 95% des matchs. Elle est également suffisante pour participer à l'Euro 2016. Pourquoi dépenser pour l'agrandir alors que la ville de Lyon a consacré plus de 35 millions d'euros à la rénovation de Gerland depuis la fin des années 1990 (sécurité, pelouse, éclairage, etc).
· Aucun élément nouveau, si ce n'est une campagne de publicité de l'O.L. parrainée par le Grand Lyon, le Conseil général du Rhône, la ville de Décines et le SYTRAL, ne justifie cette nouvelle révision du PLU, donc de revenir sur l'enquête publique précédente qui était, rappelons-le, défavorable à ce projet.
· Le stade de Gerland a le mérite d'exister. L'OL paie une location d'un million d'euros par an qui couvre en partie l'entretien (1,4 million d'euros par an). Que fera-t-on de ce stade une fois l'OL parti ? Qui paiera l'entretien ? Certainement pas l'équipe de Rugby pressentie avec son maigre budget et son affluence moyenne de 5000 spectateurs !
· Rien ne garantit que le club Olympique Lyonnais gardera son rang actuel dans le football européen.
· Ce stade vise uniquement à satisfaire les intérêts financiers du groupe OL soutenu par certains élus complaisants, mais pas les besoins des habitants de la région.

OL LAND : si vous voulez tout savoir !

Si vous souhaitez avoir de informations très complètes sur ce projet, son historique et les intérêts en jeu (47 pages),

si vous voulez avoir un synthèse du projet OL LAND (5 pages) :

La "folie Confluences" continue : l'entreprise VINCI choisie pour continuer la construction

Le Conseil Général a choisi le 15 janvier 2010 l'entreprise VINCI pour reprendre la construction de cette " folie ".

Le prix proposé et accepté est de 106,99 M€.

Compte tenu de ce choix, Monsieur MERCIER a annoncé un prix global de 175,1 M€ pour ce musée.

Il a tout simplement oublié de tenir compte des sommes déjà dépensées et figurant au compte administratif 2008 (84,8 M€ HT) et des indemnités versées à l'entreprise BEC en 2009 lors de son départ (6 M€).
Le coût global dépasserait donc bien les 260 M€ que nous avons annoncés précédemment.

... aux dernières nouvelles, l'entreprise évincée, Léon GROSSE, a demandé au tribunal l'annulation du marché, car les critères retenus pour choisir VINCI n'ont pas été ceux précisés dans l'appel d'offres.

L'audience du tribunal est prévue le 11 février.

Nos conseillers généraux, dès le début de l'opération, ont été très mal informés sur son coût.

Le conseil général, maître d'ouvrage assisté de la SERL, s'est révélé incapable de mener à bien ce projet entre un architecte autrichien et un groupement français de construction.

CANOL a dressé un aperçu de la façon dont les choses se sont passées depuis l'origine du projet :

· Genèse et évolution du projet au travers des Délibérations du CG
· Choix du mode de dévolution du Marché et gestion de celui-ci
· Difficultés à s'affranchir du Code des Assurances en matière de Responsabilité Civile Décennale
· Historique des dépenses prévues et engagées.

Si vous voulez consulter le dossier,

L'opinion de CANOL sur la Réforme des collectivités territoriales

**Une douzaine d'adhérents de CANOL se sont réunis pour examiner les 10 points (sur 20) de ce rapport qui concernaient plus particulièrement les contribuables du Rhône. Une synthèse de leurs opinions a été faite et communiquée à M. Xavier BERTRAND, secrétaire général de l'UMP.

Pour connaître cette synthèse

Le président du Conseil général du Rhône n'apprécie pas les critiques de CANOL sur sa gestion:

mercredi 29 avril 2009, 14:30

Au lieu de répondre aux demandes d'explication que nous lui avions adressées, Monsieur MERCIER a écrit à CANOL, par l'intermédiaire de son avocat, pour contester ce que nous avons écrit sur le Musée des Confluences, la Maison Départementale des Personnes Handicapées, et le "Grand Stade" de l'O.L.
Nous lui avons répondu en réfutant tous ses arguments.

Pour lire la lettre de son avocat.

Pour lire notre réponse.

Le tribunal administratif de Lyon nie l'intérêt à agir de CANOL pour défendre les contribuables du Grand Lyon

Alors qu'il avait reconnu l'intérêt à agir de CANOL et annulé des subventions accordées par le Conseil Général du Rhône et le Conseil Régional Rhône-Alpes, il s'est opposé à deux de nos demandes concernant des décisions du Grand Lyon.
Il a refusé d'annuler une subvention à l'association France-Algérie pour restaurer la Casbah d'Alger, ainsi que la délibération autorisant des études d'infrastructures nécessaires à l'implantation du " grand stade " de l'O.L. au Grand Montout (Décines), alors que ces investissements favorisent des intérêts privés.

Ces deux jugements n'ont pas été pris sur le fonds... mais simplement sur un soi-disant " manque d'intérêt à agir " de CANOL, "la décision du Grand Lyon n'ayant d'incidence que sur une partie des contribuables du département" ! ... comme si le Grand Lyon ne faisait pas partie du département du Rhône !

Des jurisprudences récentes venant de confirmer l'intérêt à agir d'associations départementales pour défendre les habitants d'une commune, nous avons fait appel de ces décisions et sommes confiants dans la cohérence de la justice française.

Nous irons jusqu'au Conseil d'Etat, s'il le faut !

L'annulation de la Vente de la gendarmerie de Tarare portée au Conseil d'Etat !

La Cour d'Appel administrative de Lyon a annulé la décision favorable à cette annulation prononcée par le Tribunal Administratif. Elle n'a pas tenu compte des coûts de destruction des bâtiments vétustes mis à la charge des contribuables par la Mairie de Tarare, ni de la prise illégale d'intérêts prononcée par le tribunal pénal contre le 1er adjoint du Maire de Tarare, Yves SARTOR.

L'adhérent de Tarare, auteur de la demande d'annulation de la vente, a décidé de porter l'affaire au Conseil d'Etat, avec le support de CANOL.

Pour connaître l'historique de l'affaire et les arguments présentés,

Qui sommes nous ?

CANOL est une association loi de 1901, créée en 1999, qui a comme objet l'information et la défense des contribuables du département du Rhône, en matière de dépenses des collectivités territoriales et de fiscalité locale.

Apolitique, notre association se finance exclusivement par les cotisations et les dons de ses adhérents. Elle fonctionne grâce au courage et à l'engagement quotidien de ses bénévoles.

Pour connaître ses statuts ... cliquer sur l'image

Que faisons nous ?

Des enquêtes sur des thèmes précis et la publication de nos analyses sous forme de bulletin intitulé "LE COURRIER DE CANOL pour les Contribuables du Lyonnais" : gestion des collectivités territoriales, des transports en commun, des logements sociaux, de l'aide aux entreprises, de l'élimination des déchets, etc... 4 à 5 études sont publiées chaque année.

Notre dernière enquête porte sur Les Comptes du Conseil Régional de 2003 à 2008 : triste bilan !
Pour la lire, cliquer sur l'image

Un résumé des principaux évènements de la période :

nos principales actions
les délibérations des principales collectivités territoriales du département qui ont retenu notre attention
le relais d'informations publiées par d'autres associations de contribuables

Le tout publié dans le bulletin "CANOL Actualités" qui paraît 5 fois dans l'année.

Si vous souhaitez lire notre dernier bulletin, ... cliquez sur l'image

Si vous souhaitez interroger la base de donnée des articles déjà publiés,

Des recours juridiques contre les collectivités qui ne respectent pas la loi et lèsent ainsi les intérêts des contribuables (mise en place des 35 heures, subventions abusives, vente de biens immobiliers à un prix inférieur au marché,...).

Pour en savoir plus sur les actions en justice engagées, cliquez sur l'image

Nous contacter ?

· Par courrier : C.A.N.0.L., BP 19 - 69131 Ecully Cedex

· Par téléphone ou fax : 04.78.34.44.87

. Par email canol@wanadoo.fr

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Nous avons lancé l'étude de la gestion d'un certain nombre de communes du Rhône.
Pour en connaître la synthèse et les comparatifs entre elles, cliquez sur l'image du graphique ci dessous.