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Grand stade : la 2ème enquête publique confirme les arguments des "Gones pour Gerland"

Merci encore à tous ceux qui ont répondu à l'appel de CANOL et donné leur avis lors de cette enquête publique qui a eu lieu du 12 novembre au 15 décembre 2009.

Les commissaires-enquêteurs viennent de rendre public leur avis. Celui-ci est très défavorable au projet et reprend tous les arguments développés par CANOL dans son invitation à donner son avis.

· les problèmes de desserte : " saturation de la rocade Est " et " absence d'un vrai transport lourd ". " Le maître d'ouvrage et le SYTRAL n'ont pas adopté les dispositions permettant de garantir l'accessibilité au site dans des conditions satisfaisantes " ;
· le coût des infrastructures : " la commission d'enquête juge totalement inacceptable que des kilomètres de voirie, des milliers de places de parking et deux stations de tramway, financés par l'argent public, ne servent que 8 jours par an en temps cumulé et au seul profit du groupe privé qui exploitera le stade " ;
·" le montant de 180 millions d'euros annoncé par le Grand Lyon semble nettement sous-évalué... et d'une absence quasi-totale d'utilité pour les habitants des communes concernées " ;
· Les voies de bus en site propre relèveraient même, selon eux, " au minimum de la Cour des Comptes, voire de l'abus de biens sociaux ";
· Ils suspectent fort que " les terrains du Montout appartenant à la collectivité soient destinés à être bradés au club lyonnais, ouvrant ainsi la voie à d'indécentes plus-values au regard des efforts consentis par la collectivité ".

Toute la presse locale s'est fait l'écho de ce camouflet pour Gérard COLLOMB. Vous pouvez consulter les articles du Progrès et de Lyon Capitale sur ce sujet dans notre

revue de presse.

Cet avis n'aura cependant pas d'effet direct puisque cette enquête n'est plus valable suite à la décision de la Cour d'Appel Administrative de Lyon qui avait annulé cette concertation pour des questions de forme (information insuffisante des conseillers communautaires).

... le président du Grand Lyon, imperturbable, continue son projet et, après la concertation actuelle, va relancer une 3ème enquête publique en septembre, qui, compte tenu que rien n'a changé par rapport à la précédente, devrait donner des résultats identiques.

Continuons à nous mobiliser pour contrer cette gabegie inacceptable !

Pour voir les arguments présentés par CANOL pour cette enquête,

si vous voulez avoir un synthèse du projet OL LAND (5 pages) :

Si vous souhaitez avoir de informations très complètes sur ce projet, son historique et les intérêts en jeu (47 pages),

Gendarmerie de Tarare : malgré un jugement de 1ère instance favorable, le Conseil d'Etat refuse l'examen de notre pourvoi !

Vente de la gendarmerie de Tarare : malgré un jugement de 1ère instance favorable confirmant le préjudice subi par les contribuables et la preuve de " prise illégale d'intérêts ", le Conseil d'Etat refuse l'examen de notre pourvoi !

Après 6 ans de procédure et malgré les preuves évidentes de collusion entre la Mairie, le service des Domaines, l'acquéreur employant le 1er adjoint de la commune et la condamnation de ce dernier pour " prise illégale d'intérêts ", le Conseil d'Etat vient de rendre son verdict :

" Considérant que, pour demander l'annulation de l'arrêt attaqué, il est soutenu qu'en s'abstenant de mentionner les raisons pour lesquelles elle ne prenait pas en compte une note complémentaire établie en 2002 par le service des domaines, la cour administrative d'appel de Lyon a insuffisamment motivé son arrêt ; que la cour a dénaturé les faits en estimant qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que la commune de Tarare avait vendu des terrains et un bâtiment à un prix inférieur au prix du marché ; qu'en s'abstenant de répondre au moyen tiré de ce que les conseillers intéressés à l'affaire avaient pris part à la délibération du 16 décembre 2002, dont le contenu était substantiellement le même que celui de la délibération du 24 juin 2004, la cour a insuffisamment motivé son arrêt ; que la cour n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en estimant que le prix des lots litigieux correspondait à la valeur vénale ; que la cour a méconnu l'autorité absolue de la chose jugée par le juge répressif en s'abstenant de tirer les conséquences de ce qu'un membre du conseil municipal avait été condamné pour avoir participé à la délibération du 16 décembre 2002 ; qu'en jugeant que la délibération du 24 juin 2004 ne méconnaissait pas les dispositions de l'article L.2131-11 du code général des collectivités territoriales, la cour a commis une erreur de droit ;
Considérant qu'aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
DECIDE :
Le pourvoi n'est pas admis. "

Voilà comment la justice administrative française traite les plaintes des contribuables !

Pour connaître le fondement et l'historique de notre action,

CANOL conteste la composition de la commission permanente du Conseil Régional

Elle va coûter chaque année plus de 400.000 euros aux contribuables !

CANOL vient de demander au préfet de région l'annulation de la délibération fixant la composition de la commission permanente du nouvel exécutif régional.

Au lieu de la composer du président, des 15 vice-présidents et de quelques délégués, comme le Code Général des Collectivités Territoriales le prévoit, tous les élus siégeant au conseil régional font également partie de la commission permanente.

Outre le double emploi de ces organismes, cette " fantaisie " va coûter chaque année plus de 400 000 € aux contribuables, puisque tous les 157 conseillers régionaux vont ainsi voir leurs indemnités augmentées de 10% !

Le Préfet n'a pas donné suite à notre demande, un arrêt du Conseil d'Etat de 1998 ayant autorisé cette aberration.

Grand stade de Décines : Le Grand Lyon ne sait pas compter ! Il va nous coûter plus de 400 millions d'euros !

Nous avons demandé à M. COLLOMB combien allaient coûter les infrastructure nécessaires à l'implantation du " grand stade " de l'O.L. à Décines. Son directeur général nous a répondu le 18 février 2010 nous indiquant que ces travaux étaient évalués à 188 millions d'euros.

L'association " Déplacements Citoyens " a chiffré les dépenses déjà engagées (en dépit des simagrées de concertation publique en cours !) : il y en a déjà pour plus de 400 millions d'euros ;

Pour voir la réponse du Grand Lyon,

Pour voir l'évaluation faite par Déplacements Citoyens,

Le Grand Lyon se résoud à suivre l'avis de CANOL et à baisser la taxe sur les ordures ménagères

Une étude de CANOL, communiquée à M. COLLOMB le 27 novembre 2009, montrait que depuis 3 ans, les recettes de cette taxe dégageaient un excédent par rapport au coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères.

En 2008 cet excédent atteignait même 6,5 M€, soit 5% des recettes, donnant la possibilité de réduire les taux appliqués.

Or, à notre grande stupéfaction, lors de la réunion du conseil du 17 décembre, l'adjoint aux finances annonçait une hausse de cette taxe. Nous avons immédiatement alerté les responsables des groupes politiques du Grand Lyon sur cet illogisme.

Lors du vote du budget 2010 du 11 janvier, on ne parlait déjà plus de hausse de cette taxe.

Sans réponse de la part de M. COLLOMB à notre courrier, nous l'avons relancé plusieurs fois, mais sans succès !

Nous venons d'apprendre que, lors du conseil communautaire d'hier, l'adjoint aux finances, M. DARNE, a annoncé une baisse de 3% pour les 3/4 des habitants du Grand Lyon, ceux dont les poubelles sont ramassées 6 jours par semaine !

Aurions-nous été entendus ?

CANOL attend tout de même une réponse de Monsieur COLLOMB sur la façon dont ce poste est géré, l'excédent de recettes de TEOM ne devant pas être utilisé à combler d'autres dépenses que la collecte et le traitement.

CANOL fête ses 10 ans

Notre association, créée en septembre 1999, a publié son 1er bulletin " Le courrier du contribuable du Nord-Ouest Lyonnais en février 2000.

Nous avons fêté cet évènement par une conférence de presse tenue au Club de la Presse le 3 février.

Le président de l'association, Michel VERGNAUD, a dressé le " bilan de nos 10 ans d'examen des finances publiques locales ".

Pour lire le texte de cette conférence,

Conférence de presse du 3 février 2010 (1).pdf

Hôtel de Région: dérapage non contrôlé

Le budget pour la construction de ce palais était en avril 2005 de 107,4 millions d'euros.

Le budget 2010, établi fin 2009, faisait état d'un engagement de dépenses de 157,8 millions d'euros, soit un dépassement supérieur à 42% !

Et ce n'est pas fini, puisque le personnel ne s'y installera qu'en octobre... et que les mauvaises langues disent que ce bâtiment, dont la prétendue finalité était de rassembler en un seul lieu tous les agents du conseil régional, est déjà trop petit pour les accueillir !

Pour connaître le détail des frais engagés,

A la demande de CANOL, le tribunal administratif annule le marché d'achats de places de match de l'O.L. du Conseil général

Chaque année, le Conseil Général du Rhône achète entre 600.000 et 900.000 € de places de match à l'Olympique Lyonnais. Ces places sont ensuite distribuées par les conseillers généraux à leur convenance.
CANOL a estimé que cet achat ne correspondait pas à un besoin de la population, que la distribution était faite d'une manière arbitraire et qu'aucun appel à la concurrence n'était fait pour proposer autre chose que des places de match de football.
Le Tribunal Administratif de Lyon vient de nous donner raison. Il a annulé le marché conclu le 5/10/2007 et " a enjoint le Département, s'il ne peut obtenir de son cocontractant la résolution du contrat, de saisir le juge du contrat pour qu'il en prononce la résolution dans le délai de 4 mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 250 € par jour de retard ".
Ce jugement ne concerne que les places achetées en 2007. CANOL attend maintenant que le tribunal se prononce sur les achats de places faits en 2008 et 2009 dans les mêmes conditions.

articles du Progrés et de 20 minutes

La "folie Confluences" continue : l'entreprise VINCI choisie pour continuer la construction

Le Conseil Général a choisi le 15 janvier 2010 l'entreprise VINCI pour reprendre la construction de cette " folie ".

Le prix proposé et accepté est de 106,99 M€.

Compte tenu de ce choix, Monsieur MERCIER a annoncé un prix global de 175,1 M€ pour ce musée.

Le Conseil Général a choisi le 15 janvier 2010 l'entreprise VINCI pour reprendre la construction de cette " folie ".

Le prix proposé et accepté est de 106,99 M€.

Compte tenu de ce choix, Monsieur MERCIER a annoncé un prix global de 175,1 M€ pour ce musée.

Il a tout simplement oublié de tenir compte des sommes déjà dépensées et figurant au compte administratif 2008 (84,8 M€ HT) et des indemnités versées à l'entreprise BEC en 2009 lors de son départ (6 M€).
Le coût global dépasserait donc bien les 260 M€ que nous avons annoncés précédemment.

Nos conseillers généraux, dès le début de l'opération, ont été très mal informés sur son coût.

Le conseil général, maître d'ouvrage assisté de la SERL, s'est révélé incapable de mener à bien ce projet entre un architecte autrichien et un groupement français de construction.

CANOL a dressé un aperçu de la façon dont les choses se sont passées depuis l'origine du projet :

· Genèse et évolution du projet au travers des Délibérations du CG
· Choix du mode de dévolution du Marché et gestion de celui-ci
· Difficultés à s'affranchir du Code des Assurances en matière de Responsabilité Civile Décennale
· Historique des dépenses prévues et engagées.
. garantie décennale dont seulement 40 M€ sont pris en charge par les entreprises et 220 M€ par les contribuables en cas de sinistre !

Si vous voulez consulter le dossier,

L'opinion de CANOL sur la Réforme des collectivités territoriales

**Une douzaine d'adhérents de CANOL se sont réunis pour examiner les 10 points (sur 20) de ce rapport qui concernaient plus particulièrement les contribuables du Rhône. Une synthèse de leurs opinions a été faite et communiquée à M. Xavier BERTRAND, secrétaire général de l'UMP.

Pour connaître cette synthèse

Le tribunal administratif de Lyon nie l'intérêt à agir de CANOL pour défendre les contribuables du Grand Lyon

Alors qu'il avait reconnu l'intérêt à agir de CANOL et annulé des subventions accordées par le Conseil Général du Rhône et le Conseil Régional Rhône-Alpes, il s'est opposé à deux de nos demandes concernant des décisions du Grand Lyon.
Il a refusé d'annuler une subvention à l'association France-Algérie pour restaurer la Casbah d'Alger, ainsi que la délibération autorisant des études d'infrastructures nécessaires à l'implantation du " grand stade " de l'O.L. au Grand Montout (Décines), alors que ces investissements favorisent des intérêts privés.

Ces deux jugements n'ont pas été pris sur le fonds... mais simplement sur un soi-disant " manque d'intérêt à agir " de CANOL, "la décision du Grand Lyon n'ayant d'incidence que sur une partie des contribuables du département" ! ... comme si le Grand Lyon ne faisait pas partie du département du Rhône !

Des jurisprudences récentes venant de confirmer l'intérêt à agir d'associations départementales pour défendre les habitants d'une commune, nous avons fait appel de ces décisions et sommes confiants dans la cohérence de la justice française.

Nous irons jusqu'au Conseil d'Etat, s'il le faut !

Qui sommes nous ?

CANOL est une association loi de 1901, créée en 1999, qui a comme objet l'information et la défense des contribuables du département du Rhône, en matière de dépenses des collectivités territoriales et de fiscalité locale.

Apolitique, notre association se finance exclusivement par les cotisations et les dons de ses adhérents. Elle fonctionne grâce au courage et à l'engagement quotidien de ses bénévoles.

Pour connaître ses statuts ... cliquer sur l'image

Que faisons nous ?

Des enquêtes sur des thèmes précis et la publication de nos analyses sous forme de bulletin intitulé "LE COURRIER DE CANOL pour les Contribuables du Lyonnais" : gestion des collectivités territoriales, des transports en commun, des logements sociaux, de l'aide aux entreprises, de l'élimination des déchets, etc... 4 à 5 études sont publiées chaque année.

Notre dernière enquête porte sur Les subventions accordées par la ville de Lyon, le Grand Lyon, le Conseil Général et le Conseil Régional en 2008
Pour la lire, cliquer sur l'image

Un résumé des principaux évènements de la période :

nos principales actions
les délibérations des principales collectivités territoriales du département qui ont retenu notre attention
le relais d'informations publiées par d'autres associations de contribuables

Le tout publié dans le bulletin "CANOL Actualités" qui paraît 5 fois dans l'année.

Si vous souhaitez lire notre dernier bulletin, ... cliquez sur l'image

Si vous souhaitez interroger la base de donnée des articles déjà publiés,

Des recours juridiques contre les collectivités qui ne respectent pas la loi et lèsent ainsi les intérêts des contribuables (mise en place des 35 heures, subventions abusives, vente de biens immobiliers à un prix inférieur au marché,...).

Pour en savoir plus sur les actions en justice engagées, cliquez sur l'image

Nous contacter ?

· Par courrier : C.A.N.0.L., BP 19 - 69131 Ecully Cedex

· Par téléphone ou fax : 04.78.34.44.87

. Par email canol@wanadoo.fr

Connaître l'analyse CANOL de la gestion de votre commune

Nous avons lancé l'étude de la gestion d'un certain nombre de communes du Rhône.
Pour en connaître la synthèse et les comparatifs entre elles, cliquez sur l'image du graphique ci dessous.