CANOL porte VORTEX au Tribunal Administratif

VORTEX est une société spécialisée dans le transport de personnes handicapées. A l’origine, c’est l’ancien Conseil Général du Rhône qui l’a retenue pour transporter les élèves et étudiants handicapés du département. De nombreux incidents ont marqué l’exploitation de ce service, allant même à ce que la direction accepte de rembourser la somme de 50 000 € pour prestations non fournies. Depuis le 1er janvier 2015, la Métropole a hérité de ce dossier ; elle aurait dû, en connaissance de cause, faire un nouvel appel d’offres pour trouver de nouveaux prestataires. Elle s’en est abstenue.

Le 20 juillet 2017, la commission permanente de la Métropole a non seulement reconduit le marché avec les sociétés Vortex et J.L. International, mais a accepté de revaloriser les prestations de 15%, alors que les prix auraient dû rester fixes. Le directeur de Vortex a même déclaré qu’une hausse de 35% lui aurait permis d’être à l’équilibre. Ce « cadeau » représente pour les deux sociétés la somme de 340 000 €. Dans un premier temps, CANOL demandé au Président de la Métropole de formuler un recours gracieux ; celui-ci a été refusé. CANOL a donc décidé lancer une requête introductive à l’encontre de la Métropole de Lyon pour deux raisons : une hausse illégale des tarifs et le fait que des prix volontairement en dessous de la réalité aient faussé les appels d’offres. Des entreprises concurrentes ont ainsi été écartées.

 

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