Budget 2017 du Département du Rhône

Le Département du Rhône a voté le 16 mars son 3ème budget depuis la création de la Métropole.

Nous avons donc examiné ses principaux chiffres en tenant compte des paramètres suivants :

  • La mise en place de la loi NOTRe qui a réduit les compétences des départements en matière de transports et d’aides économiques
  • La comparaison est faite par habitant et tient donc compte de l’évolution de la population qui a augmenté en un an de 4,6% (+ 20 000 habitants).
  • Les comptes définitifs de l’année 2016 n’étant pas connus, la comparaison est faite de budget à budget.
  • Les dépenses par fonction ont été calculées en nettes, c’est-à-dire recettes correspondantes déduites.

Voici ce que nous avons constaté :

  montant global (K€) montant par habitant croissance par habitant
  2016 2017 2016 2017 Montant par hab.
recettes fonctionnement      446 563      458 931         1 020€         1 002€ –            18€ -1,7%
dotations de l’Etat      163 447      169 175            373€            369€ –             4€ -1,0%
Fiscalité      245 050      236 393            559€            516€ –            43€ -7,8%
dépenses fonctionnement      422 140       442 679             964€            966€               3€ 0,3%
dépenses de personnel        91 864        93 508            210€            204€ –             6€ -2,7%
ratio personnel/fonct. 21,8 % 21,1 % 21,8 % 21,1 %    
Epargne brute        24 423         16 252               56€              35€ –            20€ -36,4%
Epargne nette          1 792  –      18 140                4€ –            40€ –            44€ -1068,0%
Dépenses d’équipement        55 680         76 320             127€            167€              40€ 31,1%
Dette au 31/12      347 770       347 717             794€            759€ –            35€ -4,4%

 

Les recettes de fonctionnement :

  • Elles ne baissent pas globalement mais de 1,7% (18 €) par habitant, pour atteindre 1 002 € par habitant.
  • Les dotations ne baissent pas non plus globalement mais seulement par habitant (- 1%, soit -4 €). Elles tiennent compte du versement compensatoire de la Métropole de 72,9 M€ et d’une participation de la Région de 18,1 M€ pour la conservation de la compétence « transports » jusqu’en septembre.
  • Si les recettes fiscales diminuent, cela tient principalement à la baisse de la CVAE de 29 M€, qui tient compte du transfert à la Région des transports départementaux (personnes handicapées exceptées). Hors CVAE, elles augmentent de 10%. Les départements ne maîtrisent plus que la taxe foncière dont les taux ne changent pas.
  • Il est à noter que le calcul de ces dotations et de ces taxes est d’une complexité épouvantable, car il tient compte de nombreuses compensations et péréquations dont les règles paraissent changer chaque année au gré des lois de finances, donc non maîtrisables par les départements.

Dépenses de fonctionnement :

  • Elles augmentent de 0,3% pour atteindre 966 € par habitant, 2% supérieure à l’évolution des recettes (-1,7%).
  • Les frais de personnel baissent de 2,7% et leur part des dépenses de fonctionnement diminue de 0,7%.
  • Les intérêts de la dette augmentent de 74% (17 €/h), du fait de la résorption des emprunts toxiques

L’épargne brute (ou capacité d’investissements)

  • Du fait d’une croissance des dépenses supérieure à celle des recettes, le solde de fonctionnement (recettes – dépenses) est en diminution de 36% (-20 €/hab.)
  • Le Département a intégré un excédent de fonctionnement 2016 de 49,3 M€ (le compte administratif 2016 n’a pas encore été présenté !), qui permettra de rembourser l’échéance 2017 en capital et laisser 41 M€ pour faire face aux investissements prévus.

Les dépenses d’équipement :

  • Compte tenu des subventions et dotations d’investissement prévues et de la reprise de l’excédent 2016, le budget prévoit 76 M€ de dépenses d’équipement,
  • Elles devraient concerner essentiellement des restructurations de bâtiments administratifs, les routes, quelques collèges et des aides aux communes.

La dette

  • En 2016, la résolution des emprunts toxiques, tenant compte du soutien de 80,4 M€ apporté par l’Etat, a majoré la dette de 36,8 M€ (merci M. MERCIER !).
  • En 2017, elle devrait rester stable, les nouveaux emprunts ne devant pas dépasser les remboursements. Il est à noter cependant que, afin de ménager sa trésorerie, le Département a dû recourir à des artifices tels que des reports de début d’amortissement et à des amortissements progressifs qui majoreront les prochaines annuités.

Les dépenses nettes par fonction

  • Le principal poste de dépenses de fonctionnement est « la santé et l’action sociale ». Il représente plus de 50% des dépenses de fonctionnement (355 € net par habitant) et est stable globalement. Compte tenu de l’augmentation de la population, le coût baisse de 4,9% par habitant.
  • Parmi les composantes de l’action sociale, l’aide à l’insertion (RSA, 21 M€, 46 €/h) baisse de 29,8%, bénéficiant de recettes complémentaires ; l’Aide aux personnes Agées (APA, 29,7 M€, 65 €/h) baisse de 6,4% et les aides aux personnes handicapées (54,7 M€, 119 €/h) baissent de 1,3%.
  • Les dépenses d’administration générale (112 €/h) augmentent de 1,3%
  • L’éducation (collèges, 29 €/h) baisse de 11% et les transports (32 €/h) de 76%, compte tenu du transfert d’une grande partie à la Région. Les routes (57 €/h) restent stables.

 

En conclusion, nous constatons dans ce nouveau budget, que :

  • Le département supporte la mauvaise gestion antérieure de l’équipe MERCIER/CHUZEVILLE avec sa gestion laxiste et ses emprunts toxiques,
  • Il a réussi à contenir les charges de personnel et les aides sociales, malgré une dépendance forte des décisions de l’Etat dans ces domaines,
  • Il a dû handicaper les prochains exercices en repoussant les échéances de certaines annuités de dette
  • Il a entamé une réorganisation de ses services qui devrait commencer à porter ses fruits.
  • Les économies effectives en 2016 ont déjà permis de dégager un excédent de 49,3 M€.
  • Mais ce budget est-il sincère quand le Département, avec cet excédent, avoue s’être trompé de près de 10% dans l’évaluation de son budget 2016 ?

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