Une fois de plus, nous sommes confrontés au problème récurrent des collectivités locales qui votent un budget sans qu’on...
Intérêt général et service public. L’intérêt général est défini comme « ce qui est pour le bien public ». Ou encore « la...
Le montant cumulé des subventions accordées aux associations par les collectivités territoriales est vertigineux. Uniquement pour : la Région Auvergne-Rhône-Alpes,...
Voici 20 ans que, au nom des besoins d’hébergement, de la mixité sociale et d’autres généreux concepts, la loi SRU...
Dans son jugement du 28 janvier 2021 relatif à l’annulation des taux votés pour 2019, le tribunal administratif avait...
Le montant de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) peut être contesté dans la mesure où les recettes...
C’est en toute discrétion (Elle se réunit à huis-clos, sans public et journalistes) que la Commission permanente de la...
La Cour des comptes, épaulée par quatre chambres régionales des comptes, a rendu un rapport de près de 800...
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a contrôlé les exercices 2013 à 2 018 et publié son rapport. Née de la...
Lors du conseil municipal du 19 novembre 2020, le maire de Lyon, Grégory Doucet, a enfreint la loi en attribuant un...